LCEN et moteurs : la justice impose le filtrage a priori des photos

Pas sages comme des images 92
Marc Rees
Les moteurs et les sites doivent-ils filtrer les photos qui ont été une première fois dénoncées comme violant le droit d'auteur ? Oui vient d'affirmer le TGI de Paris dans une décision inédite. 

Une affaire jugée par le TGI de Paris ce 9 octobre dernier relance la question du filtrage ou du blocage des contenus. Une photo de Patrick Bruel avait été publiée sur le site Auféminin.com tout en ayant été reprise, sans autorisation encore, par Google Image. L’auteur de la photo, un certain André Rau, fait dresser PV et voilà Google trainé devant le juge des référés fin 2008 où sera exigé le déréférencement de la photo des sites litigieux.

Problème : trois mois plus tard, le photographe et la société de production constatent que la photo est de nouveau accessible sur d’autres sites hébergés par Auféminin, mais cette fois recadrée. Nouveaux PV, nouvelle assignation de Google et cette fois d’Auféminin.com.

décision filtrage blocage site image moteur

Pour sa défense, AuFeminin.com expliquera avoir agi « promptement » comme le veut la LCEN. Averti le 27 novembre 2008 (un jeudi), le site avait fait le ménage dès le 2 décembre dans les pages perso d’une de ses lectrices et hébergées par ses soins (Teem***x.aufeminin.com). Le procès verbal de mars 2009 montrera cependant que la photo incriminée aura été remise en ligne cette fois par un autre internaute, agissant sous le pseudonyme "Nounouisa71" et sur un site différent… Question : est-ce que le site Auféminin est responsable de cette remise en ligne ?

Oui ! Dira le tribunal de grande instance dans une décision pour le moins surprenante : « la société AUFEMLNIN.COM, informée le 27 novembre 2008, au moins par Monsieur RAU, de ses droits d'auteur sur la photographie de Patrick Bruel en cause, avait à compter de cette date connaissance du caractère illicite de la reproduction dès lors que l'identification de ladite photographie était rendue possible et ne présentait pour elle aucune difficulté de nature technique, ce qui n'est au demeurant pas allégué. »

Éviter la réapparition par tous moyens

En clair : le site savait que cette photo était diffusée sans autorisation et il aurait en conséquence dû mettre en place de mesures bloquant cette réapparition. Faute de cela, la société n’a pas agi « promptement » au sens de la LCEN estimera le tribunal. Pour celui-ci, « il appartenait [à AuFeminin.com] de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter toute autre reproduction, ce qu'elle ne démontre pas avoir fait, la mise en place d'un dispositif destiné à prévenir la mise en ligne de contenus protégés par le droit d'auteur ayant manifestement été en l'espèce inopérant »

Alors bien sûr, AuFeminin dira que ces remises en ligne sont différentes, mais peu importe pour la 3e section du TGI de Paris : « l'argumentation selon laquelle chaque remise en ligne constitue un fait nouveau nécessitant une nouvelle notification doit être écartée dans la mesure où, si les mises en ligne successives sont imputables à des internautes différents, leur contenu, et les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont identiques. » 

Nouveau fichier, mais droit identique

Nouveau fichier, internautes différents, mais contenus et droits identiques, voilà qui suffit à alimenter la réflexion du tribunal qui estimera donc que ces points identiques étaient suffisants pour prévenir les remises en ligne.

Du côté de Google, le moteur se retrouvera du même coup engagé dans la même galère avec son service Image : celui-ci, on le sait, indexe automatiquement les contenus de type photo glanés sur les sites internet, une fonction intrinsèque à l’activité. Le moteur aura eu beau s’abriter, derrière la Convention de Berne, la notion de Fair Use, etc. rien n’y fera. 

Le tribunal notera que Google avait reçu des copies de l’assignation en décembre 2008. Or, « force est de constater que la photographie litigieuse était à nouveau indexée et reproduite par le moteur de recherche Google Images le 10 mars 2009 ». Là encore, même rigueur : « le fait que l'acte illicite soit issu de sites différents étant inopérant dans la mesure où son contenu et les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont identiques ».

Et voilà le photographe qui se voit allouer 10 000 euros en réparation des atteintes à ses droits patrimoniaux, en plus de 10 000 euros en réparation de son droit moral d'auteur

Une situation impossible

Benoit Tabaka, directeur juridique et des affaires réglementaires chez Price Minister et membre de l’ASIC, l’association des sites Web 2.0 (Google, Yahoo, etc.) nous explique qu’avec cette décision, « Google est placée dans une situation impossible, car il est incapable de répondre à l’obligation imposée par le juge. On sait faire sur le son ou les vidéos, mais non pour l’image fixe ».

À l’impossible nul n’est tenu, résume le juriste. La 3e chambre du TGI de Paris, spécialisée dans les affaires de contrefaçon a déjà eu à connaitre des décisions relatives à Youtube ou Dailymotion. Une explication possible de cette décision, l’empoisonnement médiatique : « c’est l’effet ricochet de toute la communication sur le fingerprinting et le contrôle de contenu » estime Benoit Tabaka qui poursuit : « les outils industriels vont être démentiels. Google Image reste pour moi un moteur de recherche, non un hébergeur. Pourquoi donc lui appliquer le principe de notice & stay down ? » (on notifie, l’intermédiaire supprime et doit faire en sorte que le contenu pointé ne réapparaît pas). On ne sait pas à ce jour si Google fera appel, mais compte tenu du sens et du poids de cette décision, cela ne serait pas étonnant…