La loi Hadopi 2 est publiée au Journal Officiel

La loi Hadopi 2 vient d’être publiée au Journal Officiel, ultime étape de la procédure d’adoption de ce texte. Une fois les décrets d’application rédigés, Hadopi 2 sera réalité. Selon les pronostiques de Franck Riester, député et rapporteur du texte à l’Assemblée, les premiers e-mails d’avertissement devraient pleuvoir dans les boîtes dès le début 2010. On aura alors une exacte idée de ce qu’est la notion de négligence caractérisée, pierre angulaire d’Hadopi 2 (notre dossier sur cette loi).

assemblée nationale HADOPI

La date du 29 est symbolique puisque c’est aujourd’hui que sera présenté le livre la Bataille Hadopi, rédigé par un collectif d’une quarantaine d’auteurs (dont votre serviteur) et racontant justement l’histoire, le contexte et le contenu de cette loi. Le livre sera présenté aujourd’hui dès 18 h au Fouquet’s à Paris. (LOI n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet)


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