L'avocat de Jean-Marc Morandini nous écrit...

EXCLUSIF 101
Gozlan-Perez & Associés, le cabinet d’avocat de Jean-Marc Morandini, nous a envoyé hier en fin d’après-midi ce courrier électronique :

"A l’att. de Monsieur le Directeur de la Publication PCINPACT.COM

Monsieur,

Je suis l’avocat de la Société THE WEB FAMILY, éditrice du site internet jeanmarcmorandini.com, à propos duquel vous avez cru devoir, le 20 octobre dernier, diffuser une information selon laquelle le site jeanmarcmorandini.com aurait été condamné pour concurrence déloyale au détriment de ozap.com.

Il a également été indiqué que le site de Monsieur Jean-Marc MORANDINI aurait été condamné à 5.000 € d’amende.

Par mon intermédiaire, Monsieur Jean-Marc MORANDINI, ainsi que la Société THE WEB FAMILY, éditant le site jeanmarcmorandini.com, souhaiteraient d’une part, que vous précisiez que le jugement a été frappé d’appel et que l’instance est donc en cours et que d’autre part, contrairement à ce que vous indiquez, le site jeanmarcmorandini.com n’a été condamné à aucune amende. Il n’existe donc pas, à ce jour, de décision définitive sur les actes prétendument déloyaux du site jeanmarcmorandini.com au détriment d’OZAP pour la seule période litigieuse, à savoir « le mois » de novembre 2008 !

Avant cette date, et depuis le site jeanmarcmorandini.com est resté leader des sites médiats comme le révèle les chiffres médiamétrie.

Je vous invite donc vivement à procéder aux rectifications nécessaires à la diffusion d’une information juste et précise.
»

Réponse de PC INpact

Nous rectifions les propos dans l’actualité d’origine, dont les principaux éléments venaient d’un article du Point, éclairé cette fois de la décision du tribunal de commerce en date du 30 septembre 2009 afin de diffuser « une information juste et précise » : 

Dans cette décision, frappée d’appel, le tribunal a bien souligné que

« Selon la nouvelle interface de Médiamétrie, le site Ozap.com comptait en novembre 2008, 909.000 visiteurs uniques et le site jeanmarcmorandini.com 800.000 visiteurs.

Selon l’ancienne méthode, le site ozap.com en comptait 743.000 contre 646.000 pour son concurrent jeanmarcmorandini.com. Dans les deux approches, le site ozap.com est celui qui a reçu le plus de visiteurs.

En se référant à l’institut Médiamétrie et en soutenant que son site est le premier, la société The Web Family a commis une faute caractérisant un acte de concurrence déloyale engageant sa responsabilité envers la société La Boite à News. Cette publicité constatée par les deux procès-verbaux d’huissiers des 16 et 22 janvier 2009, repose sur des affirmations inexactes et des chiffres mensongers ».

La justice dira cependant que ce message n’est pas une publicité comparative, car les conditions ne sont pas remplies : « la société La Boite a News n’étant pas explicitement citée ni implicitement identifiable par un internaute normalement avisé »
 
Dans cette décision frappée d'appel et non définitive, le tribunal a bien jugé l’existence de cas de concurrences déloyaux (ou « prétendument déloyaux » selon l’avocat de JMM), ordonnant à The Web Family, éditeur de JMM, de cesser la diffusion des deux annonces d’autopromotion sur le site jeanmarcmorandini.com, en plus de supprimer l’ensemble des liens hypertextes permettant d’y accéder.

On pourra constater que les deux liens cités par le jugement ont été retirés http://www.jeanmarcmorandini.com/article-22953-dommage-pour-lepost-fr-jmm-com-est-toujours-leader.html, toujours accessible via le cache Google. L’autre adresse http://jeanmarcmorandini.tele7.fr/article-22475-jeanmarcmorandini-reste-le-1er-blog-media-de-france.html a été désindexée.

Le tribunal a encore ordonné la diffusion d’un résumé du jugement, car « la réparation des informations erronées nécessite la même large communication pour une bonne information des internautes et des annonceurs ». Le tribunal de commerce a demandé l’exécution provisoire du jugement, sauf pour cette publication judiciaire compte tenu du caractère irréversible de cette mesure.
 
Il est vrai que The Web Family n’a pas été condamné à aucune amende, contrairement à ce qu’indiquait le Point et nous, dans le droit fil, ni à des dommages et intérêts comme on a pu le lire ailleurs. En fait, l'éditeur de JMM a été condamné à payer les 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, pour couvrir les frais d’Ozap.