Selon nos informations, l’Allemagne ne s'armera pas d'une loi imposant le blocage des sites pédopornographiques, préférant mettre le texte entre parenthèses. L’Eco Verband, l’association des fournisseurs d’accès allemand s’est entendue avec la police allemande fédérale pour faire supprimer ces contenus attentatoires à la dignité de la personne humaine – ici de l’enfant – à la source, chez l'hébergeur.
A cette fin, le réseau INHOPE (international Association of Internet Hotlines) sera appelé à contribution. Ici comme ailleurs, il a été souligné qu’une loi qui bloque un contenu n’est d’aucun secours pour les victimes et surtout peut être facilement contourné.
Dans un email adressé à ses membres, et que nous nous sommes procuré, l’AFA France, association des fournisseurs d’accès français, explique que « la police fédérale allemande aura à appliquer ce système pendant un an, puis le Parlement évaluera son fonctionnement. Le gouvernement allemand a donc décidé de ne pas exécuter "the Internet Restriction Act" pendant au moins un an. Il a reconnu que le blocage n'était pas efficace lorsqu'il sert à restreindre l'accès des contenus d'abus sexuels sur mineurs hébergés en dehors de l'Union Européenne ».
Pour les homologues allemands de l’association, ceux qui veulent accéder à ce contenu peuvent toujours le faire, et les visites involontaires sont « pratiquement inexistantes ». Bref, une loi pour rien.
Seuls 110 sites sur 8000 bloqués contenaient des images pédopornos
Selon l’AFA, « d'après les études menées en Allemagne (et encore en cours), sur 8000 URLs contenues dans les listes noires présumées de la police, seuls 110 sites web contenaient des images d'abus sexuels sur mineurs et des images érotiques de mineurs, et après notification à l'hébergeur, seulement 7% de ces contenus illégaux, hébergés dans des pays non-membres d'Inhope, étaient encore en ligne après 14 jours (alors que la plupart des contenus notifiés ont été supprimés dans les 48h après notification) ». En somme, en contactant directement et simplement l’hébergeur de ces contenus, les résultats sont nettement plus efficaces : pas d’atteinte à la neutralité des réseaux, pas de bidouillage à l’aveugle, pas de grosses dépenses d’infrastructure pour un coût/efficacité désastreux... (voir l'étude d'impact française et les critiques contre le texte)
En Europe, la directive européenne sur le commerce électronique pose le principe d'absence de surveillance des réseaux par les opérateurs de télécommunications. En France, la LCEN prévoit déjà que les intermédiaires ne sont responsables des contenus échangés, qu’après en avoir été informés. Ici joue alors un principe de subsidiarité selon lequel lorsqu’un contenu illicite est trouvé en ligne, on doit d’abord s’adresser à l’éditeur, puis l’hébergeur puis en bout de course, au FAI. Pour les contenus pédopornographiques. Pour que la responsabilité de l’intermédiaire soit engagée, le caractère du illicite de l'information dénoncée doit être manifeste (c’est en principe le cas pour pédopornographie) ou qu'un juge en ait ordonné le retrait. « L'AFA suivra les résultats des études menées en Allemagne, qui peuvent devenir de sérieux arguments lors des débats au Parlement lorsque la LOPPSI 2 sera discutée. »
En France, la LOPPSI 2, loi qui prévoit le blocage des sites pédopornos dans les mains des FAI a été reportée au premier semestre 2010.
A cette fin, le réseau INHOPE (international Association of Internet Hotlines) sera appelé à contribution. Ici comme ailleurs, il a été souligné qu’une loi qui bloque un contenu n’est d’aucun secours pour les victimes et surtout peut être facilement contourné.
Dans un email adressé à ses membres, et que nous nous sommes procuré, l’AFA France, association des fournisseurs d’accès français, explique que « la police fédérale allemande aura à appliquer ce système pendant un an, puis le Parlement évaluera son fonctionnement. Le gouvernement allemand a donc décidé de ne pas exécuter "the Internet Restriction Act" pendant au moins un an. Il a reconnu que le blocage n'était pas efficace lorsqu'il sert à restreindre l'accès des contenus d'abus sexuels sur mineurs hébergés en dehors de l'Union Européenne ».
Pour les homologues allemands de l’association, ceux qui veulent accéder à ce contenu peuvent toujours le faire, et les visites involontaires sont « pratiquement inexistantes ». Bref, une loi pour rien.
Seuls 110 sites sur 8000 bloqués contenaient des images pédopornos
Selon l’AFA, « d'après les études menées en Allemagne (et encore en cours), sur 8000 URLs contenues dans les listes noires présumées de la police, seuls 110 sites web contenaient des images d'abus sexuels sur mineurs et des images érotiques de mineurs, et après notification à l'hébergeur, seulement 7% de ces contenus illégaux, hébergés dans des pays non-membres d'Inhope, étaient encore en ligne après 14 jours (alors que la plupart des contenus notifiés ont été supprimés dans les 48h après notification) ». En somme, en contactant directement et simplement l’hébergeur de ces contenus, les résultats sont nettement plus efficaces : pas d’atteinte à la neutralité des réseaux, pas de bidouillage à l’aveugle, pas de grosses dépenses d’infrastructure pour un coût/efficacité désastreux... (voir l'étude d'impact française et les critiques contre le texte)
En Europe, la directive européenne sur le commerce électronique pose le principe d'absence de surveillance des réseaux par les opérateurs de télécommunications. En France, la LCEN prévoit déjà que les intermédiaires ne sont responsables des contenus échangés, qu’après en avoir été informés. Ici joue alors un principe de subsidiarité selon lequel lorsqu’un contenu illicite est trouvé en ligne, on doit d’abord s’adresser à l’éditeur, puis l’hébergeur puis en bout de course, au FAI. Pour les contenus pédopornographiques. Pour que la responsabilité de l’intermédiaire soit engagée, le caractère du illicite de l'information dénoncée doit être manifeste (c’est en principe le cas pour pédopornographie) ou qu'un juge en ait ordonné le retrait. « L'AFA suivra les résultats des études menées en Allemagne, qui peuvent devenir de sérieux arguments lors des débats au Parlement lorsque la LOPPSI 2 sera discutée. »
En France, la LOPPSI 2, loi qui prévoit le blocage des sites pédopornos dans les mains des FAI a été reportée au premier semestre 2010.
