Le gouvernement de coalition allemand rejette la riposte graduée

La CDU (Christlich Demokratische Union Deutschlands, conservateurs) et le FDP (Freie Demokratische Partei, libéraux) ont tous les deux rejeté le principe de la riposte graduée en Allemagne. Dans la négociation d’un contrat de coalition – qui doit forger la politique de ces quatre prochaines années – le nouveau gouvernement issu des élections du 27 septembre rejette le modèle français. Ainsi, selon le site HeiseOnline.de, aucune proposition de loi en ce sens ne sera déposée. Plutôt que l’arme lourde, la coalition préfère entretenir les relations entre les titulaires des droits et les fournisseurs Internet, sans que les détails ne soient donnés.

lou reed berlin

Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, qui fut ministre de la justice allemande de 1992 à 1996, devenue chargée des questions juridiques du FDP, avait expliqué en juin dernier que la propriété intellectuelle ne devait pas porter atteinte de façon disproportionnée aux autres droits fondamentaux. Tout comme l'a fait le Conseil constitutionnel français dans sa décision Hadopi 1.

C’est un énième rejet de cette réponse pénale à ce phénomène de société qu’est le téléchargement non marchand. En février 2009, Brigitte Zypries, alors ministre fédérale de la Justice : « Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin. » Faute d’avoir pu contaminer ses voisins, la France tente aujourd’hui de plomber les verrous anti-riposte graduée au sein de l’Union européenne. C’est aujourd’hui en effet que se tiendra une réunion de conciliation destinée à déminer – ou bétonner – l’amendement 138. C'est enfin cette semaine, mercredi ou jeudi, qu'est attendue la décision du Conseil selon nos estimations.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !