Europe : la Quadrature craint une surveillance orwellienne du Net

La Quadrature du net revient à la charge contre la délégation du Parlement européen en évoquant sans détour une trahison, sur fond d'amendement 138. Ciblant le travail des négociateurs Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP), le groupe qui milite pour les libertés numériques prévient : « En contradiction totale avec le mandat qui leur avait été confié par leurs collègues parlementaires, ces derniers ont accepté de négocier à partir d'une proposition du Conseil de l'UE qui méprise les droits des citoyens1. Cette disposition dangereuse est destinée à remplacer « l'amendement 138 », voté par deux fois par 88% du Parlement ».

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Selon la Quadrature, voilà comment s’est déroulée la journée d’hier et le fameux trilogue, rencontre informelle entre des eurodéputés et des membres de la Commission et du Conseil : le matin même, avant cette réunion, ces négociateurs avaient reçu le mandat de ne pas tenir compte de l’analyse du service juridique Parlement européen. Au terme de cette analyse, l’amendement 138 ne rentrerait pas dans les cordes de l’institution européenne, risquant ainsi une sanction devant la Cour de Justice des communautés européennes en cas d’adoption.

La Quadrature poursuit : « Plusieurs eurodéputés se sont ainsi fortement opposés à cette analyse lors de la réunion, et la délégation a explicitement ordonné aux négociateurs de ne pas en tenir compte lors de la réunion de "trilogue". Précédemment, la délégation avait décidé que la négociation se devait de prendre en compte les 3 textes: l'amendement 138, le compromis de seconde lecture du Conseil, et la nouvelle proposition. Néanmoins, quelques heures plus tard durant la réunion de "trilogue" avec les représentants du Conseil et de la Commission, les négociateurs ont violé leur mandat en acceptant que le faux "compromis" présenté la semaine dernière soit la base des prochaines négociations. Ce faisant, ils ont abandonné l'idée que l'accès à Internet ne puisse être restreint que par une « décision préalable de l'autorité judiciaire », ignorant ainsi le principe essentiel d'une disposition adoptée à deux reprises par 88% du Parlement européen ».

Dans les clous du traité, ou pas ?

« La proposition de la Commission est dans un sens une réécriture du 138 » nous a expliqué le bureau de Catherine Trautmann, qui nous fait part de la colère de l’eurodéputée face aux informations sorties du wiki de la Quadrature. « Sur la décision judiciaire préalable, on a pour l’instant les arguments du Conseil qui sont validés par les services juridiques du Parlement » admet les attachés de Catherine Trautmann, des arguments qui militent justement pour l’abandon du 138 pur jus qui « n’est pas dans les clous par rapport au Traité ».

Pour la protection des droits et des libertés

Pour Philippe Aigrain, Co fondateur de l'initiative citoyenne La Quadrature du Net, la situation n’est pas aussi simple : « Ce revirement ébranle de façon inquiétante le pouvoir du Parlement. Il révèle un profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennes. Les négociateurs, guidés par Catherine Trautmann, ont décidé d'ignorer le mandat qu'ils ont reçu de la délégation parlementaire et d'accepter une base de négociation qui réduit la protection des libertés des citoyens en comparaison des garanties offertes par la Convention européenne des Droits de l'Homme. »

Alors quoi ? Si on suit le fil des propositions tel qu’il se dessine en sortie de ces réunions, on en viendrait à une proposition permettant « aux États Membres de créer des exceptions au droit à un procès équitable dans les législations nationales relatives à Internet. La proposition pourrait ainsi légitimer une surveillance orwellienne du Net. Même dans l'avis des services administratifs du parlement, qui semble spécialement rédigé pour favoriser le Conseil lors des négociations, rien ne justifie d'accepter ce texte comme nouvelle base de discussion. »

Vers une surveillance orwelienne du net ?

Pour l’avenir, une solution pourrait conduire à amender l'amendement 138 original pour tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne de Justice et l’adapter aux arcanes du droit européen. On est aujourd’hui au bout du chemin, mais nul n’ignore que dans le passé, le Parlement a plébiscité par deux fois l’amendement 138, et ce dans un environnement où un juge constitutionnel – en France – a reconnu que l’accès à Internet est une composante essentielle des libertés fondamentale. Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature : « Mme Trautmann et M. Vidal-Quadras viennent d'accepter que les États membres puissent restreindre les libertés des citoyens selon leur bon vouloir. Cette manœuvre scandaleuse pourrait ouvrir la porte à la mise en place de 'ripostes graduées, de discriminations sur les contenus ou encore le filtrage arbitraire du Net partout en Europe. » Le droit de l’Internet européen, comme nous le spécifiait l’eurodéputé vert Philippe Lamberts, est encore à l’état embryonnaire. Nul doute que son accouchement se fera dans la douleur.

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