Jeux en ligne : un acteur européen fustige la situation française

Cessons l’amalgame. Ainsi pourrait être résumée la lettre que vient de publier François Brust, président du groupe B3W, spécialisé dans les jeux en ligne. La société située à Malte en toute légalité demande ainsi une reconnaissance pleine et entière de ses activités par le gouvernement français.

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« Depuis le 8 octobre, date à laquelle ont débuté les débats à l’Assemblée nationale sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argents en ligne, pratiquement tous les médias ont commenté l’évènement, avec un seul mot commun, martelé comme on répète un slogan publicitaire : « illégal » ».

Précisons dès à présent que les médias n’ont pas eu beaucoup de choix : la loi sur les jeux d’argent a voulu distinguer le légal de l’illégal sur le net en ne prenant pour curseur que la délivrance d’une autorisation par une autorité administrative. Tous ceux qui en seront dépourvus, soit parce qu’ils ne répondent pas aux critères, soit parce qu’ils ont simplement oublié de demander cette procédure française, seront « filtrables » sur le Net. Les médias n’ont fait que reproduire cette séparation entre légal et illégal.

Le PDG de B3W résume néanmoins dans son courrier une situation historique bien connue : « les différents gouvernements refusant de bouger, nous nous sommes tournés en 2006 vers le seul pays européen ayant défini un cadre légal pour le jeu en ligne : Malte. L’autorité de régulation y prend en compte la lutte contre le blanchiment, la prévention de l’addiction, la protection des mineurs, l’équité des jeux, la probité et l’origine des fonds des opérateurs… » Que dit en alors François Burst ? Tout simplement qu’en traitant ces sociétés disposant d’une licence maltaise d’opérateurs illégaux, « la France oublie que les sites internet du PMU et de la Française des jeux sont aujourd’hui eux aussi illégaux eu égard aux dispositions européennes relatives aux monopoles (c’est d’ailleurs ce qui a justifié les reproches de la commission européenne et a abouti à la présentation de cette nouvelle loi) ».

Pour cet opérateur maltais, aucun doute : « la France ne fait que reprocher [aux opérateurs européens] sa propre lenteur à s’adapter et à se mettre en conformité avec les règles européennes.Traiter d’illégaux des opérateurs disposant d’une licence à Malte, alors qu’ils attendent de savoir où déposer leur demande de licence en France, quelles conditions respecter, quelles taxes payer, afin d’être en conformité avec les futures lois, qui n’existent pas encore, et se soumettre à l’autorité d’une commission de contrôle (l’ARJEL), qui n’a à l’heure actuelle aucune offre de service et n’a pas démarré sa mission de régulation, publiquement en tout cas, relève du non-sens ».

B3W demande ainsi qu’une différence soit faite, au moins dans l’hémicycle, entre les sites internet illégaux « basés dans les caraïbes ou dans les réserves indiennes Kahnawake par exemple », et ceux bénéficiant d’ores et déjà d’une licence européenne, comme à Malte, en Autriche ou en Angleterre. Ceux-là attendent ainsi que « la France se dote d’un cadre légal conforme aux exigences européennes, et leur indique comment s’y conformer ».

Nombreux opérateurs situés à Malte attendent ainsi la loi sur les jeux d’argent pour se porter candidat à la licence française. On citera d’ailleurs Chiligaming, qui a signé un partenariat avec Iliad dans la perspective de l'ouverture du marché des jeux en France. « Ce partenariat a pour vocation de développer à terme une offre de jeux en ligne en France dès que l'environnement réglementaire français le permettra. »

C’est avec les différences de réglementation qu’on voit la difficulté poindre : « Le groupe B3W souhaite que la future autorité, l’ARJEL, mette en place un système de certification et de contrôle technique du type de celui existant à Malte, et entend pleinement s’y soumettre ». Il ne faudrait pas en effet que compte tenu de critères territoriaux alambiqués, ces critères d’octroi soient considérablement différents d’un pays à l’autre, rendant l’ouverture du marché bien vaine, sauf pour un petit groupe d’heureux élus : d’un monopole on passerait alors à une distorsion de concurrence pour une grappe de sociétés privées.

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