Jeux en ligne : la France lance la roulette russe du filtrage -MàJ

Mise à jour 9 octobre 2009 : l'examen de l'article 50, sur le filtrage, devrait débuter ce matin. Les députés examinent à présent l'article 47 sur lequel nous reviendrons. 

On suivra différents amendements dont ceux de Lionel Tardy qui en a déposé plusieurs pour encadrer le blocage des sites de jeux en ligne (en substance enlever ce pouvoir des mains de l'ARJEL pour le confier au seul juge).

                                                          


Première diffusion 6 octobre 2009 C’est demain que débuteront les débats autour du projet de loi relative à l’ouverture et à la régulation des jeux d’argent en ligne. Le projet de loi est une première dans notre droit puisqu’il a réussi ce que l’industrie du disque, mais également les politiques de lutte contre la cyberpornographie n’ont pas réussi à faire passer : le blocage des sites.

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Le passage le plus important est inscrit à l’article 50 du texte : le mécanisme se fonde sur un système d’agrément que devront détenir les sites de jeux d’argent qui veulent rester accessibles en France. Évidemment, tous les sites au monde n’auront pas le précieux document, soit parce qu’ils ne le souhaitent pas, soit parce qu’ils ont oublié de le demander.

L'Arjel, l'Hadopi des jeux en ligne

Dans tous les cas de figure, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) aura la possibilité de bloquer un site dans les mains des intermédiaires techniques, FAI en tête. Comment cela se passera ? Quand un site proposera aux clients français des services de jeux d’argent en ligne sans posséder l’agrément nécessaire, il recevra de l'ARJEL une mise en demeure l’enjoignant à se régulariser. À défaut de réponse dans les 8 jours, l’autorité aura le pouvoir d’exiger seule le blocage, au besoin dans les mains d’un FAI qui devra exécuter cet ordre.

L’Arjel sera saisine par le ministère public tout comme par « toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir », par exemple un concurrent qui ne souhaite pas voir son marché parasité par des opérateurs étrangers pourtant très honorables.

Des cyberpatrouilles sous pseudo

Pour enfoncer un peu plus profondément le clou, le texte sanctionne les offres en ligne vers des sites sans agrément de 3 ans de prison et 90 000 euros d’amende. Celui qui en fera simplement la publicité (ex : une bannière de pub sur un blog) sera passible de 30 000 € d’amende ou (si le montant est supérieur) d’une amende au plus égale au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale...

Enfin, dans le but de constater les infractions commises à l’occasion de paris, jeux d’argent ou de hasard en ligne, les officiers et agents de police judiciaire pourront sans en être pénalement responsables y participer sous pseudonyme.

Des risques de surblocage

Le blocage des sites, quels qu’ils soient, comporte toujours un risque, comme le soulignait par exemple la Fédération Française des Télécoms dans une étude d'impact. Il existe des risques de surblocage (au lieu de bloquer blogillicitedejeux.blogger.com, on bloque tout blogger.com) et est toujours très coûteux (jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’euros).

« Cette loi oblige les fournisseurs d'accès à mettre en place l'infrastructure de filtrage des contenus sur le Net. Le motif (jeux en ligne) pourra par la suite être élargi, ouvrant la porte à des dérives portant atteinte à la liberté d'expression, faisant ainsi peser un risque de censure du Net » explique quant à elle la Quadrature du net, qui rejette l’idée qu’une autorité administrative puisse bloquer seule un site internet.

Bloquer un site, c'est restreindre l'accès à Internet

« Bloquer un site, c’est restreindre l’accès à Internet, explique à nos confrères d’Ecrans.fr le député UMP Lionel Tardy. Or concernant Hadopi, le 10 juin dernier le conseil constitutionnel a dit qu’une autorité administrative ne pouvait pas restreindre l’accès à Internet. Toute intervention empêchant cet accès tombe donc sur le coup de la jurisprudence. »

Comme nous l’indiquions le 27 juillet, dans la version initiale du texte, le pouvoir de blocage était confié au juge. Avec la version amendée par la commission des finances, ce pouvoir est laissé entièrement dans les mains de l’Arjel. On y voyait alors une absurdité : les sites qui proposent des liens de téléchargements musicaux ne pourraient être filtrés que par un juge (décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi) mais un site qui propose des jeux d’argent pourrait être filtré par une autorité indépendante (position de la commission des finances).

Pour la Quadrature, pas de doute : «  Il existe des solutions efficaces pour lutter contre les opérateurs illégaux de services en ligne : blocage des flux financiers et pressions sur les intermédiaires, labellisation contraignante assortie de campagne d'information et de responsabilisation, attractivité de la fiscalité applicable aux sites de jeux d'argent agréés, etc. ».

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