La neutralité des réseaux, une priorité... en 2010 selon Reding

Et en 1984 ? 60
Dans un discours prononcé aujourd’hui, Viviane Reding, commissaire à la société de l’information, a estimé que la neutralité des réseaux était l’une des priorités « dans l’agenda numérique de l'Europe ». Mais cette priorité est laissée hors du champ des actuelles négociations autour du Paquet Télécoms. 

 neutralité interet orange

« Lorsque le paquet télécoms entrera en vigueur, il donnera à la Commission européenne et les régulateurs nationaux de nouveaux instruments pour faire en sorte que le réseau sera ouvert et neutre en Europe ». La commissaire a ainsi décrit le fond de sa pensée : « je voudrais avoir, en 2010, un vaste débat sur la façon dont la Commission pourrait mieux utiliser ces nouveaux instruments dans l'intérêt d'un Internet ouvert et des utilisateurs d'Internet ».

La neutralité des réseaux implique le principe selon lequel internet doit être le même quelque soit le tuyau que l’on utilise. Il s’agit d’éviter des cas de priorisations non justifiées par des seules considérations techniques touchant à la stabilité du système.

Jusqu’alors, explique Reding, l’approche proconcurrentielle « a jusqu'ici été un outil efficace pour lutter contre de nombreux problèmes touchant à la neutralité du réseau. Je me suis dit que je serais prêt à agir sur cette base en cas de blocage continu de la voix sur IP par certains opérateurs mobiles ». Un champ de bataille tout tracé déjà en France, puisque tous les opérateurs de téléphonie interdisent par exemple l’utilisation de Skype alors qu’ils vendent des solutions présentées comme de « l’internet illimité... ». En mars prochain un agenda devrait détailler la ligne de conduite européenne, mais on se situera alors hors de portée des négociations autour du Paquet Télécoms.

Reste que pour certains acteurs comme la Quadrature du Net, ce fameux Paquet Télécoms devait bien être l’une des pistes pour assurer cet entier respect de la neutralité d’internet. Dans le cadre du Paquet Télécoms, il a cependant été décidé que ce principe de non-discrimination serait examiné plus tard, comme le sous-entend Viviane Reding.

Deux autres principes sont cependant déjà actés ou presque : celui de la publicité (si je discrimine, je dois le dire) et celui confiant aux gendarmes des télécoms (en France, l’Arcep) un rôle de premier plan pour gérer ces questions.

Comme nous l’expliquions ce matin, l’amendement 138 dit « Bono » pourrait aussi devenir l’un des verrous contre les atteintes à la neutralité des réseaux, puisqu’il impose que les restrictions aux droits des utilisateurs exigent l’intervention préalable d’un juge. Une nouvelle facette du 138 qui a paradoxalement le contre-effet d’augmenter un peu plus les risques sur l’avenir de ce texte.