Les acteurs du web s'opposent à la taxe SACD sur les publicités

L’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) n’a pas tardé à réagir à la proposition de la SACD de taxer les recettes publicitaires du Web pour financer la création.

ASIC
Les sites derrière l'ASIC

Comme elle l’avait fait avec la proposition du député Frédéric Lefebvre, « l’ASIC dénonce avec force cette idée qui aurait pour seul effet de fragiliser un secteur émergent, porteur de croissance, mais dont les équilibres pour la majorité des acteurs ne sont pas encore fixés, et inciterait naturellement à la délocalisation ». Surtout, l’Asic pointe que cette proposition « a pour effet de créer une taxation de tous les acteurs de l’internet et pas seulement des « moteurs de recherche » » comme on peut le présenter trop rapidement : « plates-formes de vidéos, de blogs, de musique, médias internet, sites d’informations, mais aussi, par effet ricochet, créateurs ou consommateurs seront autant d’acteurs français soumis à cette nouvelle fiscalité ». Sur ce thème on pourra lire l’interview de Olivier Esper, juriste de Google, dans les colonnes d’Ecrans.fr

Pour l’Asic, qui compte dans ses rangs des juristes spécialisés dans le monde des nouvelles technologies, cette taxe conduirait à un effet d’éviction évident : celui de rendre « le territoire français hostile aux investissements des acteurs internationaux du numérique ». Ou inversement, de transformer en petit paradis fiscal tous les autres coins de la planète. Pierre Kosciusko-Morizet, Co-Président de l’ASIC, est on ne peut plus clair : «  Taxer la publicité en ligne, quel que soit son périmètre, c’est faire de la France un enfer fiscal pour l’économie numérique. Cela relève d’une vision tournée définitivement vers le passé. » Ironie de la situation, « plusieurs membres [de l’ASIC] ont conclu ou sont en voie de conclure des accords avec la SACD afin que ses sociétaires puissent bénéficier de retombées financières liées aux recettes publicitaires suite à la diffusion d’oeuvres sur des plates-formes de diffusion de contenu ».

« La SACD ne semble d’ailleurs pas avoir profité de ces accords pour accueillir enfin parmi ses sociétaires les auteurs issus du monde numérique et l’ASIC l’encourage à enfin franchir le Rubicon de l’Internet » taclent au passage les acteurs du Web. « C’est en s’appuyant sur les opportunités permises par le numérique – et non en s’y opposant que la création française sera aux avant-postes de la Toile et trouvera le rayonnement qu’elle mérite ! », rappelle enfin Giuseppe de Martino, Co-Président de l’ASIC et juriste de Dailymotion.

Déjà en 2007
, un texte tentait d'instaurer une taxe sur les sites. Le projet disait : « La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ». Avec une formulation aussi large, la ponction impactait alors n’importe quel site internet ou blog proposant du contenu cinématographique ou audiovisuel (photo, vidéo, etc.) d'une manière ou d'une autre.

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