Hadopi 3 : les questions posées par le ministère de la Culture

D'abord on frappe, ensuite on pose les questions 142
Marc Rees
Le ministère de la Culture a entamé des démarches pour assurer le volet 3 d’Hadopi : celui de l’offre légale et de la rémunération des artistes. On s'en souvient, une mission a été confiée à Patrick Zelnick, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti afin de plancher sur ce programme que les parlementaires n’auront eu l’occasion d’aborder durant Hadopi 1 ou 2...

Afin d’alimenter les pistes de réflexions du patron de Naïve et ses deux acolytes, un questionnaire a été envoyé à différents acteurs impliqués (et non à tous les internautes via un site dédié...). Nous en faisions déjà l’écho voilà quelques jours, en voici la copie intégrale :
  1. Comment répondre aux attentes des internautes en matière de développement de l'offre culturelle légale sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse] ?
  2. Dans les domaines qui vous concernent plus particulièrement, quelles sont les contraintes et les problématiques émergentes en matière de diffusion sur internet (évolution technologique, financement, etc.] ?
  3. Comment favoriser le développement des offres culturelles légales sur Internet ?
  4. Comment garantir la diversité de ces offres et assurer l’émergence de nouveaux talents ?
  5. Quelles actions incitatives les pouvoirs publics peuvent-ils mettre en œuvre dans ces domaines ?
  6. Quels sont les modèles possibles de financement des Industries culturelles ?
  7. Comment assurer une juste rémunération des artistes et des producteurs de contenus culturels ?
  8. Quelles sont les bonnes pratiques en vigueur en France ou à l’étranger qui peuvent servir d'exemple ou de référence dans ces domaines ?
  9. Tout autre point que vous souhaiteriez porter à la connaissance de la mission.
HADOPI 3 Zelnick ministère culture questions

Les réponses qui doivent être rendues au plus tard aujourd’hui par email auront « un traitement confidentiel ». Elles serviront à la mise en chantier d’« auditions sélectives » dont on ne connait pas encore les modalités. Selon une étude du cabinet NPA Conseil, l'une des pistes avancées pour améliorer le financement de la production audiovisuelle serait de taxer indirectement les moteurs de recherche.