Revente de billets de concert en ligne : la Culture aux aguets

La traque à la revente de billets de spectacles sera-t-elle un des tentacules d’Hadopi 3, vague projet dédié à la question de la rémunération des auteurs ? Un parlementaire a saisi le ministre de la Culture pour lui faire part de ses inquiétudes quant à ce « marché parallèle » sur Internet qu’est la revente de billets de spectacles, concerts, etc. : « Ainsi, dans la demi-heure qui suit la mise en vente de billets, voire à l'heure même de l'ouverture officielle des réservations, la quasi-totalité des billets est vendue. En effet, le personnel des entreprises offrant un service billetterie peut acheter un certain nombre de billets (jusqu'à 20 par spectacle) et ce, à un tarif préférentiel. Bien sûr cette possibilité n'est pas utilisée par la plupart pour leur besoin personnel, mais plutôt pour pouvoir ensuite revendre les places au prix fort » en ligne, donc.

ebay festival du bout du monde revente billets

Le Ministère de la Culture et de la Communication dans sa réponse publiée dans le JO de jeudi 24 septembre souligne d’abord que le consommateur est contraint d’acheter un billet à prix parfois très élevé. « Cette pratique lèse également les artistes, le surplus payé par le consommateur étant perçu uniquement par des intermédiaires sans reversement à l'artiste concerné. Elle constitue enfin une perte pour les produits des taxes sur les spectacles assises sur les recettes de billetteries, diminuant de fait les ressources affectées au soutien du spectacle vivant ». Bref, à par le vendeur, tout le monde y laisserait des plumes.

Quant aux solutions pour y remédier, elles sont déjà nombreuses, mais lourdes à gérer :
  • Une loi de 1919 interdit la revente de billets de spectacles subventionnés à un prix supérieur au prix de vente fixé par l'organisateur
  • Pratiquée par habitude et volonté de réaliser un profit, cette activité de revente peut être requalifiée « d’acte commercial » et entrainer de lourdes conséquences fiscales pour le revendeur.
  • Le Code du travail sanctionne de la même manière cette hypothèse de travail dissimulé sans immatriculation au répertoire des métiers.
  • Enfin, les personnes victimes directes ou non de cette concurrence déloyale (revendeurs officiels, par exemple) peuvent attaquer un revendeur sur le fondement du droit commun de la responsabilité.
« Ces dispositions définissent donc un cadre juridique sur la base duquel il appartient au juge d'apprécier souverainement les faits qui lui sont soumis, en cas de plainte ou à la suite de contrôles des services de l'État » des contrôles et des affaires qui sont cependant rarissimes (voir un exemple).

La Rue de Valois promet cependant de ne pas oublier ce sujet dans ses travaux futurs avec une prochaine « concertation » sur la question : « Considérant, toutefois, les enjeux que représentent la revente de billets de spectacle et ses implications dommageables pour les artistes, les producteurs, les consommateurs et les entités chargées de collecter la taxe sur les spectacles, le ministère de la Culture et de la Communication lancera très prochainement une concertation avec l'ensemble des intervenants (producteurs, diffuseurs, opérateurs de commerce électronique...), afin de proposer des mesures adaptées ». On voit toutefois assez mal quelles pourraient être ces mesures sachant par exemple que les sites d’enchères en ligne laissent fleurir cette activité, démunis face à l’ampleur de cette activité (sauf exception).

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