Pédopornographie : le texte allemand sur le blocage des sites

Berlin l'enchanteur 168
L’Allemagne est en passe de faire voter l’un des premiers textes au monde imposant le filtrage des sites pédopornographiques. Ce texte ayant des conséquences sur la « société de l’information » européenne, nous venons d’apprendre qu’il a été notifié voilà peu aux autorités Bruxelloises. En voici sa traduction intégrale. La Commission et chaque État membre sont ainsi invités à faire part de leurs observations avant début octobre compte tenu des éventuels effets de bord du texte sur les échanges commerciaux. 

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Que dit en substance ce texte ? L’Office fédéral de la police criminelle allemande sera chargé de dresser la liste des noms de domaines complets, des adresses IP et des adresses « de destination des services de médias électroniques » (URL) intégrant des contenus pédophiles. Cette somme vient alors grossir une liste noire, mise à disposition des intermédiaires techniques.

L’intégration dans la liste noire n’est pas automatique. Si le prestataire du site est établi en Europe, une procédure de notification préalable est organisée. Infructueuse, elle conduit à l’inscription de l’URL ou l’IP sur la « black list » . Si le pays est situé hors Union Européenne, l’intégration est immédiate dès lors qu’aucune procédure adéquate rapide n’est prévue pour éradiquer le contenu en question.

Obligation de moyen, non de résultat

Les FAI sont ici tenus à une obligation de moyen où seule la faute (par négligence ou non) sera sanctionnée. Dans les 6 heures de la transmission de cette liste noire, ils doivent ainsi « adopter des mesures techniques raisonnables et appropriées afin de rendre plus difficile l’accès aux services de médias électroniques qui [y] figurent ». Voilà qui tranche allégrement avec la solution imaginée en France dans la redoutée LOPPSI 2 qui penche plutôt du côté de l’obligation de résultat dans le blocage des sites.

Le texte de loi est avare de détails techniques – ce n’est pas sa vocation – il précise simplement que « afin de bloquer ces sites, [les FAI] doivent utiliser les noms de domaines complets, les adresses IP et les adresses de destination des services de médias électroniques. Le blocage est effectué au moins au niveau des noms de domaine complets et la transformation de ces noms de domaine complets en adresses IP n’est pas réalisée. »

Une liste noire protégée des regards indiscrets 

Le texte indique toutefois que les FAI « doivent adopter des mesures appropriées afin que des tiers, qui ne participent pas à l’opération de blocage des sites, ne prennent pas connaissance de la liste noire ». Afin d’éviter un engorgement des tribunaux et surtout des hypothèses de détournement des textes, le projet prend les devants, bien mieux que la LOPSSI 2 française. Ainsi, quand un internaute tombe sur une URL placée sur liste noire, il sera redirigé vers une page spéciale l’informant du blocage. Ici, le projet de loi prévoit que les données « relatives aux communications et à l’utilisation fournies pour rediriger les utilisateurs vers la page Internet prévue, suite au blocage d’un site figurant dans la liste noire, ne doivent pas être utilisées à des fins de poursuite pénale ». En clair, l’adresse IP de l’internaute "reroutée" accidentellement (phishing, etc.), ne pourra servir dans le cadre d’une poursuite pénale. 

Le cas des faux positifs

En cas de plantage dans la liste noire (ex : un site « sain » y est inscrit accidentellement), qui contrôlera l’Office fédéral de la police criminelle ? Le projet allemand se satisfait d’un comité d’expert qui sera chargé de vérifier « au moins tous les trimestres » un échantillon représentatif d’URL dans la liste. Si ce comité constate, à la majorité, qu’un site ne remplit pas les conditions liées à la prohibition de la pédophilie, alors il enjoint l’Office fédéral de la police criminelle de retirer ce service de la liste noire dès le jour suivant.

Dédommagement du site injustement blacklisté

Le texte précise qu’en cas de litige dans l’intégration de la liste noire, c’est la procédure administrative qui s’appliquera. Un site injustement « blacklisté » pourra donc obtenir réparation. Toutefois, on imagine mal un site guatémaltèque dépenser des mille et des cents pour agir devant les tribunaux outre-Rhin. Le blocage des sites est toutefois un art aux vertus nombreuses (lutte contre la pédophilie) mais où les risques de surblocage de sites « sains » ne sont pas à négliger. D'ailleurs, l'étude d’impact qui accompagne la loi LOPPSI 2 reconnaît ces risques, comme l'avait fait Free dans nos colonnes ou Christophe Espern dans une étude très complète sur ce thème.