Hadopi 2 : le juge constitutionnel sera saisi lundi, au plus tôt

P*****, un mois ! 98
Mise à jour 25 septembre : le recours est finalement repoussé et pourrait finalemùent avoir lieu lundi.

Première diffusion jeudi 24 septembre : notre consœur Astrid Girardeau d'Écrans.fr nous apprend que le Parti Socialiste déposera son dossier auprès du Conseil Constitutionnel dès demain. Si tel est le cas, le Conseil devra donc rendre son avis au plus tard le 24 octobre prochain. 

conseil constitutionnel timbreD'après nos divers contacts, le dossier est  bien en cours de finition, et devrait donc bien être remis au Conseil demain, sauf problèmes de dernière minute.

Nous devrions publier le dossier en question dans nos colonnes dès qu'il sera disponible, afin de connaître les différents arguments réalisés par les députés (Patrick Bloche, Christian Paul, etc.) et les services juridiques du PS.

Nous savons cependant que certains articles de la loi, dont vous pouvez retrouver l'intégralité seront logiquement plus attaqués que d'autres. Le cas de l'ordonnance pénale qui laisse à un juge unique le soin d'orchestrer de boucler la procédure initiée par les milices des majors sera inévitablement mis en avant, tout comme le paiement  de l'abonnement après la suspension de l'accès, ou encore la fameuse négligence caractérisée du titulaire de l'accès, pierre angulaire du texte.