Hadopi : NPA Conseil propose de taxer les moteurs de recherche

Oh une taxe, ça faisait longtemps ! 232
Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, a officiellement confié au début du mois une mission à Patrick Zelnik afin non seulement d'améliorer l'offre légale de musiques et de films sur Internet, mais aussi d'accroître la rémunération des auteurs et des créateurs.

Fin de la mission Zelnik dans deux mois


Ecran Total taxer moteurs de rechercheNotre confrère ElectronLibre, suivi par le magazine Écran Total dans son édition du 23 au 29 septembre, ont cependant publié une information particulièrement intéressante sur le sujet.

En effet, nous apprenons qu'un questionnaire a été envoyé à de nombreuses organisations (dont certaines n'ont quasiment aucun rapport avec le schmilblick), et que les réponses doivent arriver au plus tard le 28 septembre.

Autre information, Patrick Zelnik, Guillaume Cerutti (Sotheby's France) et Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture dans les années 90) devraient rendre leurs conclusions fin novembre au plus tard. Nous en saurons donc plus d'ici deux petits mois.

Plus intéressant encore, Écran Total révèle qu'une étude du cabinet NPA Conseil (spécialisé dans les médias) laisse entendre que l'une des solutions pour améliorer le financement de la production audiovisuelle serait de taxer indirectement les moteurs de recherche. 

Les médias Web exploitent les médias traditionnels

« Baptisée “Captation de valeur”, celle-ci [cette étude, NDLR] s'intéresse de près au rôle que jouent les moteurs de recherche dans la sphère numérique » explique l'hebdomadaire spécialisé. « Car, en France, le constat est accablant. Google, AOL Publicité, Microsoft Advertising et Yahoo ! raflent les premières places des régies publicitaires, sans toutefois que ces portails investissent dans les contenus. Pour le cabinet d'étude, les moteurs de recherche et portails, qui échappent aujourd'hui à toute taxation du fait de leur à positionnement à l'étranger (Irlande, Luxembourg…) pourraient être mis à contribution par une taxation à la source sur leurs annonceurs » résume Écran Total.

Afin d'en savoir plus, nous nous sommes procurés l'étude de NPA Conseil. Cette dernière fait effectivement le lien entre Internet et les autres médias traditionnels. Après avoir comparé les croissances et les résultats financiers de diverses sociétés (de TF1 en passant par France Télécom, Google et Microsoft), NPA Conseil note ainsi que « les médias traditionnels peinent à tirer profit des investissements consentis dans la production de contenus pour le web ».

Pointé du doigt par l'étude, le poids des régies Web des groupes médias comparé à celui des régies Web des groupes Web (Microsoft, etc.). Avec 77 % du marché, les régies Web écrasent les médias traditionnels. Et encore, les chiffres (source Yacast) ne prennent pas en compte Google. En somme, les médias traditionnels n'arrivent pas à capter la manne financière de la toile, et c'est un problème (pour eux).

Ci-dessous, un graphique intégrant Google, et concernant uniquement la France.

Revenu publicitaire regie Web Yacast
* estimations. (Source : Yacast)

NPA Conseil explique d'ailleurs que « les dépenses en display sont largement minoritaires au sein du total des investissements publicitaires en ligne par rapport au « search », marché préempté par les moteurs de recherche. Par conséquent, la part de marché des moteurs et portails sur les investissements publicitaires (display + search) en ligne peut être évaluée à 70 % environ en 2008 contre 29 % en 2003. »

Il y a donc un fossé entre ceux qui créent, et ceux qui profitent directement ou indirectement de la création, en l'occurrence, aujourd'hui, les moteurs de recherche principalement. Nous en arrivons donc à notre sujet, c'est-à-dire l'augmentation des revenus des auteurs et des créateurs, ne l'oublions pas.

La conclusion de l'étude est relativement explicite. NPA Conseil rejette certes l'idée d'obliger les portails à participer au financement de la production, « en raison de leur caractère international », ce qui nécessiterait « une action concertée au plan mondial ». En somme, une telle obligation paraît bien complexe, pour ne pas dire impossible aujourd'hui.

Cependant, « les ressources de ces services émanant directement de la publicité, une des solutions pourrait être de taxer les investissements des annonceurs français sur ces portails ». L'idée est donc de taxer les moteurs de recherche de façon indirecte, en s'attaquant aux annonceurs.

« Les annonceurs pourraient être assujettis à une taxe assise sur leurs investissements publicitaires internet. Cette dernière alimenterait le COSIP ou un autre fonds créé à cette occasion et visant à financer les œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et OEF » explique NPA Conseil.

Attention, cette étude n'a pas été commandée par la Mission Zelnik. Elle tombe cependant à point nommé, alors que cette mission a justement pour but de chercher des moyens de financement. Or « Jacques Toubon a confirmé que cette question rentrait dans le cadre de la mission "Création et internet" » nous apprend Écran Total.

 Cela signifie-t-il que le Web, ou plutôt ses annonceurs, doivent s'attendre à être taxés ? Rien ne l'assure. Mais c'est une possibilité... D'autant que l'idée de taxer le Web (les FAI plus précisément, voir les actualités relatives) n'est pas nouvelle.