Hadopi 2 votée : après le Conseil Constitutionnel, l'Europe ?

Si les scénaristes ne font pas grève 113
Hadopi, ce n'est pas fini. Fraîchement votée hier par les sénateurs, Hadopi 2 a certes été confirmée il y a quelques minutes par les députés, avec 258 votes pour et 131 contre (la semaine dernière, le vote était d'ailleurs bien plus serré, avec 285 pour et 225 contre).

Rendez-vous fin octobre/début novembre

brardHadopi 2 sera cependant examinée par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier ne pouvant s'auto-saisir, le Parti Socialiste devrait faire la démarche ces prochains jours, comme de nombreux députés l'ont déjà annoncé. 

 À compter d'aujourd'hui, les partis politiques ont quinze jours pour saisir le Conseil Constitutionnel. Ce dernier aura ensuite un mois maximum pour censurer (ou non) la loi. Au plus tard, l'avis du Conseil aura donc lieu la première semaine de novembre. Mais cela pourrait très bien arriver en octobre.

 Rappelons que si le Conseil Constitutionnel est composé d'une majorité d'hommes et femmes politiques de droite (dont notamment Jacques Chirac, Jean-Louis Debré et Valéry Giscard-d'Estaing), cela ne l'a pas empêché de censurer Hadopi 1. Tout du moins en partie.

La Haute Autorité enverra ses premiers emails début 2010 !


En effet, selon l'AFP, le Ministère de la Culture réfléchit déjà aux décrets d'application d'Hadopi 1. Si cette dernière avait été censurée le 10 juin dernier, cinq jours plus tard, sa partie validée avait été publiée au Journal Officiel.

Et si la CNIL et le Conseil d'État ont critiqué Hadopi 1 et 2, cela n'empêchera pas le ministère de la Culture de contacter ces deux autorités et de leur délivrer plusieurs textes afin de mettre en place la Haute Autorité. 

Nous apprenons aussi et surtout que les membres de la Haute Autorité devraient être désignés par décret en octobre. Hadopi pourrait ainsi être « installée en novembre », pour être « opérationnelle début 2010 ». En somme, les premiers courriels devraient partir dès le début de l'année prochaine. Ces emails n'étant pas liés aux sanctions, l'avis du Conseil Constitutionnel ne devrait pas avoir d'incidence sur cette première étape de la riposte graduée.

Et la Cour de Justice Européenne ?


Cependant, outre le Conseil Constitutionnel, il existe une autre voie possible pour les députés anti-Hadopi : la Cour de Justice Européenne. Daniel Cohn-Bendit et Guy Bono ont maintes fois répété cette éventualité si le Conseil Constitutionnel venait à valider l'intégralité de la loi Création et Internet.

Ci-dessous, un best-of des propos que nous avons noté lors du mini-débat à l'Assemblée nationale avant le vote de cette fin d'après-midi :
  • Jean-Pierre Brard : Vous êtes les tenants de la bougie et de la lampe à huile, à l'époque des LED.
  • Jean-Pierre Brard : C'est une loi eu egards aux attardés . C'est une cause perdue et dépassée. Comme hier, les moines copistes s'attaquaient à Gutenberg.
  • Yvan Lachaud : Nous voulons protéger les moines copistes !
  • Jean-Louis Gagnaire : Depuis DAVDSI, vous n'avez pas compris que les lignes Maginot virtuelles sont inutiles.
  • Aurélie Filippetti : Cette loi, que va-t-elle changer ? Rien.
  • Yvan Lachaud : Oui, nous voulons soutenir les maisons de disques et la production de films. Nous soutenons cette loi pédagogique. Nous soutenons la riposte graduée. Nous soutenons cette loi qui respecte la liberté des Internautes.
  • Martine Billard : Hadopi, comme DAVDSI, s'attaque à une technologie du 21ème siècle, avec une pensée du 20ème siècle.
  • Didier Mathus : les majors (musique et vidéo) ont pendant des années fait la guerre à leur propre client.
  • Didier Mathus : Hadopi, c'est l'espérance pour les majors de garder leur système archaïque, avec la bienveillance de l'UMP.
  • Patrick Bloche : Il faut être irresponsable pour ne pas adapter le droit d'auteur.
  • Frédéric Mitterrand : Cette loi témoigne de notre attachement à notre principe fondateur d'un espace civilisé.
  • Frédéric Mitterrand : Cette loi n'est pas celle des majors !
  • Frédéric Mitterrand : Peu importe le contenu exact des techniques de protections !
  • Frédéric Mitterrand : La France a joué un rôle pionnier.
  • Frédéric Mitterrand : C'est beaucoup moins glamour que cela les pirates de l'Internet.