Hadopi 2 : l'Assemblée nationale confirme son vote !

C'est parti ! 287

17h19 : Les résultats du vote !

- Pour : 258
- Contre : 131

Yvan Lachaud (17h19)
: Nous voulons protéger les moines copistes ! Les jeunes ont besoin de savoir que le téléchargement est illégal.

Jean-Pierre Brard (17h18)
: En Angleterre, le débat s'engage, et la protestation monte !

Jean-Pierre Brard (17h17)
: Vous faites horreur à la jeunesse de notre pays.

Jean-Pierre Brard (17h16)
: c'est une loi de retardement a dit Bloche. Je dirai même que c'est une loi pour les attardés. C'est une cause perdue et dépassée. Comme hier, les moines copistes s'attaquaient à Gutenberg.

Patrick Bloche (17h13)
: après les attaques de Gosselin, Bloche réplique. Les députés (Gosselin ou Bloche) ne font que répéter ce qui a été dit ces dernières minutes. Le vote ne devrait pas tarder.

17h10
: fin des longs discours. Place aux bilans (rapides). Un scrutin public aura lieu. Gosselin attaque Gagnaire, notamment sur le fait que l'on a perdu du temps et que le gouvernement doit s'adapter. Gosselin explique que s'adapter, ce n'est pas le laisser-faire.

Jean-Louis Gagnaire (17h09)
: On ne peut que regretter cet ultime bricolage législatif ! Vous défendez une vision du monde dépassée ! Je considère Internet comme une chance pour l'avenir. Montrez votre exigence de légiférer sur le monde tel qu'il est, et non tel qu'il fut.

Jean-Louis Gagnaire (17h07)
: le vote de ce soir est grave. Au lieu de vous remettre en question après la censure du CC, vous avez tout simplement modifié Hadopi 1 en Hadopi 2, en gardant tous ses défauts ou presque.

Jean-Louis Gagnaire (17h06)
: Depuis DAVDSI, vous n'avez pas compris que les lignes Maginot virtuelles sont inutiles.

Jean-Louis Gagnaire - SRC (17h05)
: dernier député à prendre la parole. Le vote aura lieu après son discours.
 

Jean-Louis Gagnaire 22 septembre 2009


Aurélie Filippetti (17h05) : Hadopi est une loi inapplicable.

Aurélie Filippetti (17h04)
: Monsieur le ministre, vous n'avez pas les moyens d'appliquer Hadopi. Vous ne pouvez pas prouver que les Internautes auront bien téléchargé illégalement sur Internet.

Aurélie Filippetti (17h03)
: Hadopi ne règle pas la question réelle du droit d'auteur à l'ère numérique.

Aurélie Filippetti (17h01)
: Admettons que 80 % de nos concitoyens cessent de télécharger. Or ces téléchargements représenteront certainement que 20 % des téléchargements. Les autres contourneront Hadopi. Et les techniques pour contourner Hadopi sont connues (et de citer l'anonymisation, Tor, etc.).

Aurélie Filippetti (17h00)
: Cette loi, que va-t-elle changer ? Rien.
 

Aurélie Filippetti 22 septembre 2009


Yvan Lachaud (16h58)
: Nous soutenons cette loi pédagogique. Nous soutenons la riposte graduée. Nous soutenons cette loi qui respecte la liberté des Internautes.

Yvan Lachaud (16h57)
: Oui, nous voulons soutenir les maisons de disques et la production de films.

Yvan Lachaud - NC (16h56)
: Enfin, voici le dernier épisode d'une longue saga.
 

Yvan Lachaud 22 septembre 2009


Martine Billard (16h56) : Hadopi, comme DAVDSI, s'attaque à une technologie du 21ème siècle, avec une  pensée du 20ème siècle.


Martine Billard (16h54)
: revient sur l'infraction de négligence, c'est-à-dire être puni pour ne pas avoir suffisamment protéger sa ligne Internet. Ainsi, si quelqu'un détourne son réseau Wi-Fi et télécharge illégalement, c'est le détenteur de la ligne qui sera jugé coupable, et non le pirate.

Martine Billard (16h50)
: la présomption d'innocence prime dans notre loi. Or le texte d'Hadopi 2 va à l'encontre de bien des droits. L'Ordonnance Pénale, à juge unique, est un problème.

Martine Billard (16h48)
: pour le groupe GDR, le Conseil Constitutionnel a confirmé que l'accès à Internet était un droit fondamental.

Martine Billard (16h47)
: Monsieur le ministre, obstination n'est pas raison. L'obstination d'un petit cercle ne permet pas de passer outre la censure du Conseil Constitutionnel.

Martine Billard - GDR (16h46)
: nous n'avons pas avancé depuis DAVDSI. On entend les mêmes arguments. Quatre ans plus tard, la promesse du développement de l'offre légale n'a pas été tenue.
 

Martine Billard 22 septembre 2009


Didier Mathus (16h44) : les majors veulent transformer le réseau d'échange en réseau de distribution.

Didier Mathus (16h43)
: le gouvernement ne croit pas en Hadopi 2, la preuve, Hadopi 3 est déjà en route. Et l'idée d'une licence globale commence à naître.

Didier Mathus (16h42)
: les majors (musique et vidéo) ont pendant des années fait la guerre à leur propre client. Et de citer les systèmes anti-copie, que ce soit sur les CD, les DVD, ou les DRM pour la musique sur le Net.

Didier Mathus (16h41)
: Hadopi, c'est l'espérance pour les majors de garder leur système archaïque, avec la bienveillance de l'UMP.

Didier Mathus (16h40)
: parle de DAVDSI inapplicable. Avec DAVDSI et Hadopi, c'est quatre ans de guérillas contre la jeunesse et les Internautes.

Didier Mathus - SRC (16h39)
: invite à la prudence Gosselin quand il dit qu'il s'agit de l'ultime épisode (lui rappelant le fameux 9 avril).
 

Didier Mathus 22 septembre 2009


Philippe Gosselin (16h38)
: les lois sont peut-être à adapter. Cependant, la loi de l'offre et de la demande prime. Or sans loi, il n'y a plus d'équilibre entre l'offre et la demande. L'équilibre sera menacé si nous ne faisons rien.

Philippe Gosselin (16h36)
: nous sommes loin de toute répression ! Gosselin donne pour preuve la fameuse mission Zelnick.

Philippe Gosselin (16h35)
rappelle les destructions d'emploi dans les maisons d'édition, petites et grandes.

Philippe Gosselin (16h34)
rappelle les mauvais chiffres de ventes des CD et des DVD, et les ventes ridicules de la musique en ligne (+3 % dernièrement).

Philippe Gosselin (16h33)
: personne n'est pris en traitre.

Philippe Gosselin (16h32)
rappelle les arguments de Mitterrand (disparition des DRM, le côté pédagogique d'Hadopi avec les emails d'avertissement, etc.).

Philippe Gosselin (16h32)
: L'ensemble est pédagogique. L'ensemble est dissuasif.

Philippe Gosselin (16h31)
: pour autant, tout n'est pas possible. Le laisser-faire n'est pas possible. Il faut fixer les règles du jeu. Cela a commencé il y a deux ans. Il est temps de conclure.

Philippe Gosselin (16h30)
: ce n'est pas parce que les œuvres sont immatérielles qu'on peut les piller.

Philippe Gosselin - UMP (16h29)
: Critique les anti-Hadopi. Caricaturiste, démagogues, critiquant les pro-Hadopi comme quoi ils ne comprennent rien à Internet.

 

Philippe Gosselin 22 septembre 2009
 

16h27 : heure du vote pour la motion de rejet (pas Hadopi 2 donc). 274 votes contre cette motion de rejet invoquée par le SRC.

Jean-Yves Bouillonnec (16h26)
: s'insurge qu'un juge de l'ordonnance pénale puisse annoncer des peines de prison. La modification des lois pour ce faire a été faite en opposition avec ces mêmes lois. Le SRC (et le PS) expliquera ceci au Conseil Constitutionnel.

Jean-Yves Bouillonnec (16h24)
: explication de vote du SRC.

Patrick Bloche (16h20)
: Nous considérons qu'en révolutionnant la distribution du savoir, Internet a permis d'offrir au plus grand nombre ce savoir.

Patrick Bloche (16h17)
: Avant même l'adoption d'Hadopi 2, vous avez déjà confié une mission (Zelnick), où les internautes ne sont pas représentés.

Patrick Bloche (16h16)
: Il faut être irresponsable pour ne pas adapter le droit d'auteur.

Patrick Bloche (16h15)
: Internet est le reflet de la société, où le meilleur côtoie le pire. Bloche cite les différents élus UMP anti-Internet (voir notre article).

Patrick Bloche (16h14)
: au final, l'Internaute risque 300 000 euros d'amende, 3 ans de prison, un an de suspension à Internet, et le paiement du forfait.

Patrick Bloche (16h13)
: le dispositif que vous comptez mettre en place crée une disproportion des peines considérable !

Patrick Bloche (16h11)
: revient sur l'ordonnance pénale (juge unique) et les problèmes défenses (ou non défenses) de l'Internaute.

Patrick Bloche (16h10)
: l'opacité totale règne toujours sur les coûts de cette loi (au moins 70 millions d'euros).

Patrick Bloche (16h08)
: Le texte n'a pas évolué d'un pouce (Bloche fait référence à ses sept amendements rejetés par la CMP, voir lien en fin d'article). Sont cités la double peine, le paiement de son abonnement après suspension, la sanction suite à un piratage de la ligne, etc.

Patrick Bloche (16h07)
: Hadopi 2 contourne l'avis du CC. Vous avez fait le choix d'une justice expéditive.

Patrick Bloche (16h05)
: rappelle la censure du Conseil Constitutionnel (CC) et ses raisons il y a quelques mois.

 

Patrick Bloche 22 septembre 2009


Frédéric Mitterrand (16h04) : Cette loi témoigne de notre attachement à notre principe fondateur d'un espace civilisé.

Frédéric Mitterrand (16h03)
: Hadopi a le soutien de toutes les PME de la culture ! Ce sont elles qui prennent le plus de risque en soutenant de jeunes talents avec des moyens dérisoires. Cette loi n'est pas celle des majors !

Frédéric Mitterrand (16h03)
: Peu importe le contenu exact des techniques de protections !

Frédéric Mitterrand (16h01)
: Hadopi est copiée partout. En Corée du Sud, aux Philippines, en Suède, etc. La France a joué un rôle pionnier pour le ministre.

Frédéric Mitterrand (16h00)
parle des gens qui contourneront la loi Hadopi. Une infime minorité pour le ministre. C'est beaucoup moins glamour que cela les pirates de l'Internet.

Frédéric Mitterrand (15h59)
: La loi vise le grand nombre. Modifier le comportement de la masse des Internautes. Attirer l'attention sur les conséquences du piratage.

Frédéric Mitterrand (15h57)
: Hadopi est là pour lutter contre le pillage des œuvres, au nom d'une liberté mal comprise. La liberté n'est pas la licence, la liberté n'est pas la jungle.

Frédéric Mitterrand (15h55)
: Internet doit être un espace civilisé.

Frédéric Mitterrand (15h54)
revient sur le côté essentiellement pédagogique de la loi, Hadopi rappelant tout d'abord la loi à l'internaute par deux fois.

Frédéric Mitterrand (15h53)
: Le premier ministre revient sur l'offre légale actuelle proposée par les FAI (VoD) et la disparition des DRM sur les plateformes de ventes de musiques en ligne, disparition, qui n'a, rappelons-le, aucun rapport avec Hadopi.

Frédéric Mitterrand (15h50)
: Hadopi 2 n'est qu'un premier jalon, préalable à une deuxième étape, avant un développement plus grand de l'offre légale (voir notre actualité). Pour Mitterrand, Hadopi 2 est surtout pédagogique.  

Franck Riester (15h45)
n'a pas dit grand chose de nouveau et d'intéressant. Un discours classique pour Riester.



Dans quelques minutes, vers 16h, les députés devraient confirmer leur vote de la semaine dernière. Alors que la Commission Mixte Paritaire a validée l'intégralité de la loi Hadopi 2 version Assemblée Nationale, rejetant les sept amendements de Patrick Bloche (PS et anti-Hadopi), rappelons que le Sénat a voté définitivement hier la loi Hadopi 2.

Seance Assemblee Nationale 22 septembre 2009

Il ne reste donc plus que deux étapes : le vote des députés (tout à l'heure) et l'intervention plus que probable du Conseil Constitutionnel, le PS ayant déjà annoncé qu'il invoquera le fameux conseil en cas de validation aujourd'hui-même de la loi.

Notez que le camouflet du 9 avril 2009 ne devrait pas se reproduire. Alors qu'en avril dernier, des députés PS avait pu s'introduire dans l'Assemblée nationale au dernier moment, réussissant le tour de force de rejeter le texte à 21 voix contre 15, selon nos informations, tout a été fait pour que les députés UMP soient présents en nombre. L'heure du vote a ainsi été avancé vers 16h, alors qu'il aurait dû se produire quelques heures plus tard.

Comment voir en direct le vote ?
Un rappel de nos principaux articles plus ou moins proches du sujet ces derniers jours :