Zataz est finalement relaxé devant la Cour d'Appel de Paris

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le jeudi 08 octobre 2009 à 11:24

MàJ 8 octobre 2009 :
Damien Bancal, alias Zataz, a finalement été relaxé par la Cour d'Appel de Paris. La société FLP s'est désistée à l'audience et la Cour en a pris acte. Voilà ce que confie Zataz à l'instant dans un mail :
"D'abord je tenais à vous remercier du fond du cœur de l'aide que vous avez pu m'apporter. Moralement et financièrement (exactement 14196,21 de frais !) ça n'a pas été simple durant cette année, mais le soutien à grandement aidé.

Hier, mercredi, la société FLP était présente devant la cour d'appel de Paris. Elle s'est désistée à l'audience de son appel. La Cour l'a acté, ce qui rend la procédure et ma relaxe en correctionnelle définitives.
"




MàJ
: Damien, après avoir reçu près de 100 000 mails, sms, coups de téléphone et autres messages, et environ 4000 euros de dons afin de rembourser ses nombreux frais, a donc décidé de continuer et de ne pas fermer son site.

« Un tel soutien ne peut que me conforter, me réconforter. ZATAZ.COM va donc continuer. Les news, les reportages, les actualités, les HaideD... Je vais continuer car vous êtes là, car vous avez confiance. ZATAZ va garder cette idée qu'être informé sur ce qui existe sur la toile permet de mieux l'appréhender, de mieux se protéger. »



Article du 22 septembre 2009.
Ancien titre : Zataz « en a plein le cul » et pourrait fermer ses portes


Damien Bancal, le webmaster de Zataz, commence à en avoir assez. Dans un article publié hier, au titre relativement explicite (« Plein le cul ! »), Damien laisse entendre que son site pourrait définitivement fermer.

zatazLa raison d'une telle décision n'est pas réellement personnelle ou familiale. Il s'agit tout simplement des conséquences d'une décision de justice. 

Rappelez-vous, il y a près d'un an, Zataz publiait un article sur une société française, dont un espace FTP était en accès libre. Des données sensibles, telles que des informations bancaires étaient cependant disponibles.

Face à cette situation, Damien a logiquement averti la société afin qu'elle prenne les dispositions pour colmater la brèche. L'article de Zataz, expliquant les faits, ne mentionnait évidemment pas tous les détails, afin de ne pas causer de problèmes à la société en question.

Finalement, quelques mois plus tard, l'affaire prit des proportions importantes, l'entreprise ayant porté plainte en décembre 2008. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ainsi condamné en janvier dernier le site, pour avoir soi-disant "piraté" le site.

Zataz résume son histoire : « 23 décembre, 10h du matin, la multinationale déchaine ses avocats, huissiers, ... D'abord au civil, pour faire retirer l'article. Puis en correctionnel, pour me faire condamner pour "diffamation". L'argument de cette multinationale. Si j'ai eu accès à ces données [Ils ne renient pas leurs existences, données non chiffrées, comme l'impose la loi, ...] c'est que j'ai obligatoirement piraté leur site. Pour convaincre la 2e chambre de la cour civile, un rapport d'expert qui explique que le mystérieux code Anonymous/Mozilla qui apparait dans les logs de cette grande entreprise, prouve le piratage. Je suis condamné à retirer l'article. Je décide de faire appel.

Quelques semaines plus tard, direction la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Le tribunal de la presse. Ici, le motif de ma mise devant le juge est l'aspect "diffamatoire" de l'article. Le procureur va réclamer ma relaxe, parlant d'un travail irréprochable. Il sera suivi par le juge. Bilan, je suis donc blanchi de tout soupçon. Seulement, la multinationale qui n'a pas mes finances, fait appel. Elle sera suivie par le procureur, quelques jours plus tard ! »

Finalement, près d'un an après l'affaire, la cour d'appel vient de confirmer le jugement de la deuxième chambre civile. Damien est ainsi condamné à retirer un article qui n'existe plus depuis de nombreux mois, et à rembourser 3 500 euros de frais à la multinationale.

Dans deux semaines, Zataz connaîtra la date de l'appel de la correctionnelle.

Zataz pourrait fermer ses portes en fin de semaine


Mais quoi qu'il en soit, après neuf mois de lutte, Damien semble exténué par cette affaire :

« Bref, sachez que dorénavant, même avec toutes les preuves du siécle et votre bonne foi. Si une entreprise souhaite vous faire taire... Il suffira qu'elle sorte l'argent et qu'elle raconte n'importe quoi à grand coup d'experts à sa solde. (...)

Je me donne cinq jours. J'en ai plein le cul de voir les policiers débarquer chez moi pour X raisons. Plein le cul de communiquer avec le CERTA, la CNIL... des informations qui permettent de sauver des milliers de Français de l'ardent appétit des pirates.

J'ai deux enfants, une vie de famille, un taff qui ne paie pas mais que j'aime. Je ne vais pas y laisser ma santé parce que je me suis dit un jour, qu'aider des gens, sans contre partie, sans aucune arrière pensée, allait mettre à mal ma famille, mes enfants...

Bref, au bout de cette réflexion je déciderai, ou non, de fermer définitivement le site. »

Ce message ayant été publié hier, nous connaîtrons donc sa réponse définitive vendredi ou samedi prochain...