MàJ : comme l'a signalé un lecteur (merci Sébastien), l'ancienne version du rapport est disponible dans le cache de Google. Nous avons réalisé une capture d'écran du passage en question.
Article du 18 septembre 2009.
Si la Commission Mixte Paritaire (CMP) a validé mercredi l'intégralité d'Hadopi 2 (version Assemblée Nationale), son rapport, lui, n'a été publié qu'hier soir. Bizarrement, le texte a été retiré entre temps pour être republié ce matin vers 10h.
Questionnée sur le sujet par PC INpact, la Commission des Affaires Culturelles a refusé de nous donner des explications précises, autres que « des modifications ont été apportées ». Or, nous avons découvert que des modifications importantes ont été opérées.
En effet, dans le rapport de la CMP présentant les différentes discussions des 7 députés et 7 sénateurs, où 7 amendements (simple hasard) de Patrick Bloche ont été rejetés (nous y reviendrons dans un futur article), le deuxième amendement du député socialiste anti-Hadopi a donné des discussions pour le moins intéressantes.
Voici ce que l'on peut lire dans le rapport publié aujourd'hui :
La commission mixte paritaire a examiné un premier amendement présenté par M. Patrick Bloche, député, tendant à prévoir qu'aucune décision de suspension ne pourra être prononcée si elle provoque une dégradation du service de téléphonie ou de télévision.
A l'issue de la présentation de son amendement par M. Patrick Bloche, député, M. Ivan Renar, sénateur, a jugé celui-ci pertinent, compte tenu notamment de la nécessité d'assurer l'égalité de tous les élèves dans l'accès à l'enseignement à distance, prévu en cas de pandémie de la grippe H1N1.
Mme Aurélie Filippetti, députée, a partagé ce point de vue et ajouté que l'ensemble des Français pourraient être concernés, d'autant plus que le Gouvernement les incite à consulter Internet pour s'informer sur cette pandémie.
M. Serge Lagauche, sénateur, a cependant fait valoir que la pandémie aura probablement touché à sa fin avant que le dispositif prévu soit mis en place...
M. Jean-Louis Gagnaire, député, a indiqué que dans les « zones blanches », seuls Internet et le satellite permettaient d'accéder à la télévision.
M. Franck Riester, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, lui a rappelé qu'aucune suspension d'Internet ne pourra être décidée si elle entrave l'accès à la télévision ou au téléphone et qu'il appartiendrait au juge, en application de l'article 3 ter A, de prendre en compte les circonstances et la gravité de l'infraction ainsi que la personnalité de son auteur, notamment son activité professionnelle ou sociale, ainsi que sa situation socio-économique.
Répondant à M. David Assouline, sénateur, qui s'interrogeait sur l'application des sanctions dans les zones non dégroupées, M. Franck Riester, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a précisé que la suspension de l'accès à Internet dans ces zones sera possible puisque les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) sont tenus de réaliser les investissements nécessaires à l'adaptation des infrastructures. Par ailleurs, d'autres types de sanctions, telle que l'amende, s'appliquent.
Voici cependant ce que l'on pouvait lire dans le rapport publié hier soir, avant sa modification :
Répondant à M. David Assouline, sénateur, qui s'interrogeait sur l'application des sanctions dans les zones non dégroupées, M. Franck Riester, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a précisé qu'il n'y aurait pas de suspension de l'accès à Internet dans ces zones, dans lesquelles les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) sont tenus de réaliser les investissements nécessaires à l'adaptation des infrastructures. En revanche, d'autres types de sanctions, telle que l'amende, s'appliquent.
Les propos de Franck Riester ne souffrent (ou souffraient) d'aucune ambiguïté : « Il n'y aura pas de suspension de l'accès à Internet » dans les zones non dégroupées.Nous aurons d'ici peu plus d'informations quant à cette modification terriblement importante.
