Neutralité du Net : lettre ouverte au Parlement européen

De très nombreuses associations, dont l'April, la Quadrature du Net, Framasoft, et l'UFC-Que Choisir, ont signé une lettre envoyée hier au Parlement européen, en rapport avec le fameux Paquet Télécom.

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En jeu, la Neutralité du Net, qui consiste à ce que tous les protocoles et même les sites soient égaux. Votre FAI n'a pas à avantager Google en défaveur de Bing, ou vice versa, par exemple. Il n'a pas non plus à brider les protocoles exploités par le P2P ou la messagerie instantanée. La Neutralité du Net vise aussi à ne pas espionner les contenus utilisés par les Internautes.

En somme, le sujet est particulièrement d'actualité, dans le monde, en Europe, et en France. Outre les diverses lois sur le sujet, on notera la récente affaire SFR, qui concerne directement la Neutralité du Net. 

Ci-dessous, l'intégralité de la lettre envoyée au Parlement européen par une vingtaine d'associations, provenant d'une dizaine d'états membres.

La neutralité du Net a été un indispensable catalyseur de la concurrence, de l'innovation et des libertés fondamentales dans l'espace numérique. Un Internet neutre garantit que les utilisateurs ne rencontrent pas de limitations dans l'accès aux applications et aux services. De même, il exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise via le réseau.

Grâce à ce principe, notre société a construit collectivement l'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui. Hormis dans quelques régimes autoritaires, tout le monde sur la planète a accès au même Internet, et même les plus petits entrepreneurs sont sur un pied d'égalité avec les grandes multinationales. En outre, la neutralité du Net stimule le cercle vertueux d'un modèle de croissance fondé sur le développement d'un réseau de communication commun qui permet de nouveaux usages et de nouveaux outils, par opposition à un système reposant sur les investissements dans le filtrage et le contrôle. C'est seulement dans ces conditions que l'Internet améliore continuellement nos sociétés, renforçant la liberté - y compris la liberté d'expression et de communication - et permettant d'avoir des marchés plus efficaces et plus créatifs.

Cependant, la neutralité du Net est aujourd'hui menacée par des opérateurs de télécommunications et les industries du contenu qui voient une opportunité de créer de nouveaux modèles économiques basés sur la discrimination, le filtrage et la priorisation des informations circulant sur le réseau. Dans toute l'Europe, de telles pratiques discriminatoires, préjudiciables tant pour les consommateurs et que pour l'innovation, voient le jour. Aucun tribunal ni aucun régulateur ne semble avoir les outils adéquats pour lutter contre ces comportements et préserver l'intérêt général. Certaines dispositions introduites dans le paquet télécoms pourraient même encourager de telles pratiques.

Nous, signataires de la présente lettre ouverte, exhortons le Parlement européen à protéger la liberté de recevoir et de distribuer du contenu, ainsi que d'utiliser les services et applications sans ingérence d'acteurs privés. Nous appelons les membres du Parlement à prendre des mesures fermes dans le cadre des négociations en cours sur le paquet télécoms afin de garantir un Internet libre, ouvert et innovant, et à ainsi sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens européens. 

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