Hadopi 2 : la Commission Mixte Paritaire valide le texte

frederic lefebvre commission mixte paritaire

La Commission Mixte Paritaire (CMP) vient il y a quelques minutes d'adopter la loi Hadopi selon le sénateur Michel Thiollière, le rapporteur du texte au Sénat (Franck Riester étant le rapporteur à l'Assemblée nationale).
 

Selon l'AFP, aucune modification n'a été réalisée sur le texte voté hier par les députés.

Cette nouvelle n'est pas une surprise. Nous vous annoncions en effet que la CMP était composée majoritairement de personnalités politiques pro-Hadopi (8 sur 14).

Voici d'ailleurs la composition de cette CMP.
  • Les sept députés : Michèle Tabarot (UMP), Franck Riester (UMP), Philippe Gosselin (UMP), Christian Kert (UMP), Patrick Bloche (PS), Christian Paul (PS) et Jean-Louis Gagnaire (PS).
  • Les sept sénateurs : Jacques Legendre (UMP), Michel Thiollière (UMP), Françoise Férat (Union Centriste), Philippe Nachbar (UMP), Serge Lagauche (PS), David Assouline (PS) et Ivan Renar (PC).
Les quatre députés UMP ont tous voté Pour Hadopi hier. Les trois députés PS ont tous voté Contre Hadopi hier. Leurs votes ont été similaires aujourd'hui au sein de la CMP. Même Logique du côté des sénateurs.

La CMP publiera ses conclusions lundi prochain.

L'Assemblée nationale et le Sénat doivent confirmer leurs votes en début de semaine prochaine (lundi pour les sénateurs, mardi pour les députés).
 
Un peu plus tard, le Conseil constitutionnel rentrera en scène. Pour une conclusion très attendue... 

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