Hadopi : la séance de l'Assemblée nationale en direct à 15h MàJ

16h38 : les résultats des votes. 

  • Votants : 527
  • Majorité absolue : 256
  • Pour : 285
  • Contre : 225

La loi est donc votée.

Yvan Lachaud (NC) 16h36 :
"Il nous reste à définir l'après Hadopi (...) et imaginer un nouveau modèle économique."

Yvan Lachaud (NC) 16h33 :
"Quel sera l'état du marché dans 20 ans si nous laissons le téléchargement illégal perdurer. Plus personne n'achètera de CD, n'ira au cinéma, etc. (...) Oui, ce texte respecte toutes les libertés. Des internautes, des citoyens. (...) La liberté des pirates s'exercent au détriment des artistes. Quand il n'y aura plus des artistes, que feront les pirates ? (...)

Jean-Pierre Brard (PCF) 16h30 :
"Hadopi 2 est pire. (...) Vous avez alourdi les peines. (...) Acharnés, dans votre logique de répression, vous avez favorisé l'appât frénétique du gain, pour des gens qui font des millions d'euros de bénéfices, et qui les placent à Monaco ou en Suisse. (...) Comme il était écrit dans l'Ecclésiaste, le riche commet une injustice et frémi d'indignation, le pauvre est maltraité et il demande pardon. (...) Nous aurions pu enfin rassembler les créateurs et les internautes, les artistes et leur public. (...) Mais face à des modèles innovants, vous vous êtes retranchés derrières des techniques rétrogrades. (...) Le combat continue. Je le dis aux jeunes et aux internautes."

Jean-Pierre Brard (PCF) 16h27 :
"Après 60h débat sur DADVSI, qui, comme prévu, n'a servi à rien, voilà Hadopi. (...) La censure du Conseil Constitionnel est venu confirmer notre position et celle du Parlement européen. (...) La coupure de l'accès à Internet est donc une atteinte grave aux libertés. Cet Hadopi 1 était plus proche d'une milice des majors monopolistiques...

Patrick Bloche (PS) 16h25 :
Bloche s'attaque au fait de punir la personne qui dispose d'une ligne internet, et non le téléchargeur directement. Il répète que la Hadopi n'aidera pas les artistes. Patrick Bloche affirme dès maintenant que le PS saisira le Conseil Constitutionnel.

Patrick Bloche (PS) 16h23 : "
Après le camouflet la dernière fois, vous auriez pu en rester là. (...) Mais non, voilà une nouvelle usine à gaz. (...) Vous avez délibérément fait le choix d'une justice expéditive. (...) Nous contestons fortement le fait que le juge soit pris en tenaille par la Hadopi."

Philippe Gosselin (UMP) 16h21 : "
Il faut être pédagogue. (...) Internet est un espace de liberté, mais cela ne peut être la loi de la jungle. Il ne peut y avoir de liberté sans règle. (...) Internet ne peut être la liberté de tout faire. C'est la fable du renard libre dans le poulailler libre. (...) J'ajoute que la suite est dans les tuyaux (Hadopi 3). (...) Hadopi ne sera pas gravé dans le marbre. Les techniques évoluent, nous le savons.

 Philippe Gosselin (UMP) 16h19 : "
Nous voilà donc enfin sur le point d'adopter ce fameux projet de loi. Les dernières enquêtes sur l'état de la musique en France nous donnent raison." 



MàJ :
la séance a bien commencé à l'heure. Pour le moment, Hadopi n'a pas encore été abordé, mais cela ne saurait tarder. Le site d l'Assemblée nationale ayant quelques problèmes de débit, n'hésitez pas à passer par la télévision (France 3, chaîne parlementaire, etc.).

La séance publique de l'Assemblée nationale sera retransmise en direct à partir de 15h. Le vote solennel d'Hadopi 2 par les députés devrait avoir lieu peu après 16h. Auparavant, durant quelques dizaines de minutes tout au plus, les différents groupes prendront la parole afin d'expliquer leur vote. 

Assemblee Nationale 15 septembre 2009

Selon nos informations, l'Assemblée nationale sera loin d'être vide. Le vote devrait donc, sauf (énième) surprise, être en faveur de la loi. Reste ensuite à la Commission Mixte Paritaire (dès demain), puis fort probablement au Conseil Consitutionnel un peu plus tard, de donner leurs avis sur la question. Le feuilleton n'est donc pas encore terminé. 

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