Hadopi 2 : le programme des prochains jours

Demain signe le retour de la deuxième saga Hadopi, l'information n'est pas nouvelle. Quelques précisions doivent néanmoins être faites.

assemblée nationaleSachez tout d'abord que le vote de la part des députés sera bien plus rapide que celui des sénateurs en juillet dernier. En effet, demain après-midi, le vote aura lieu vers 16h, après une vingtaine de minutes où les différents groupes prendront la parole durant cinq petites minutes chacun. 

Selon nos informations, tout a été fait pour que l'Assemblée nationale soit pleine à craquer. En somme, à l'instar des sénateurs, le vote devrait être largement en faveur d'Hadopi. 

Et le camouflet du 9 avril dernier, qui avait vu le nombre de députés anti-Hadopi supérieur à celui des pro-Hadopi, du fait d'une présence ridicule de ces derniers (seulement 15 votes pour, et 21 contre) et d'une arrivée surprise dans l'hémicycle au tout dernier moment d'anti-Hadopi, avait sévèrement été critiqué par le président Nicolas Sarkozy. L'UMP sera donc plus que jamais présente demain après-midi.

La saga Hadopi ne sera cependant pas close. La Commission Mixte Paritaire (CMP) prendra la suite dès le lendemain, soit mercredi prochain. Composée de 14 membres – 7 députés et 7 sénateurs – cette Commission devrait être clairement pro-Hadopi. Il ne faudra donc pas s'attendre à de grands changements. Un durcissement de la loi est même possible, même si la claque infligée par le Conseil d'État en juin dernier devrait ralentir un tel durcissement. 
 
Voici d'après nos informations les 7 députés de la CMP. On y retrouve logiquement Franck Riester, le rapporteur du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée nationale. 
  • Franck Riester (UMP)
  • Michelle Tabarot (UMP)
  • Philippe Gosselin (UMP)
  • Christian Kert (UMP)
  • Patrick Bloche (PS)
  • Christian Paul (PS)
  • Jean-Louis Gagnaire (PS)
Les quatre premiers nommés sont pro-Hadopi. Raisonnement inverse pour les trois derniers.

Concernant les 7 sénateurs, la Commission des affaires culturelles n'a pas souhaité nous donner leurs noms. Une attitude étonnante, mais nous devrions en savoir plus dès demain soir.

Enfin, notez que la ratification du texte devrait avoir lieu la semaine prochaine. 

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !