Hadopi 2 fera dès demain son retour à l'Assemblée nationale

frederic mitterrandAdoptée en mai par les députés et les sénateurs, puis retoquée en juin par le Conseil Constitutionnel, la loi Création et Internet (dite Hadopi) s'est vu remise à jour afin de ne plus être anticonstitutionnelle. 

Déjà votée au Sénat le 8 juillet dernier, Hadopi 2 doit dès demain être débattue et votée par les députés. Ce vote n'avait pu avoir lieu en juillet du fait des vacances parlementaires, alors que les débats autour de la loi étaient particulièrement mouvementés, même si bien plus rapides que lors de la première mouture.

Demain, donc, sera la journée Hadopi 2. Nous publierons aujourd'hui de plus amples détails sur cette fameuse journée. Enfin, une Commission Mixte Paritaire interviendra ensuite afin de contenter tout le monde (sénateurs, députés, Commission des Affaires Culturelles, etc.), sachant que le Sénat a en juillet dernier voté à 189 pour et 142 contre les dispositions suivantes :
  • L'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement Internet.
  • L'abonné coupable de négligence caractérisée devra payer une contravention de 1500 euros et/ou subira un mois de suspension de son abonnement Internet. La négligence caractérisée étant la non-installation d'un logiciel de sécurisation dans l'esprit du rapporteur du texte, Michel Thiolière et le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
  • Suspension d'Internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon. L'Internet mobile ne devrait cependant pas être concerné du fait d'un amendement déposé par la Commission des Affaires Culturelles.
  • Le prévenu ne pourra pas être entendu et le juge devra prendre une décision sur la foi d'un PV fourni par les personnes assermentées des ayants droit
  • La surveillance des emails et des messageries afin de détecter le contenu des pièces jointes sera mise en place si l'on prend en compte l'usage de l'expression « communication électronique ». La Commission des Affaires Culturelles a cependant déposé un amendement allant à l'encontre de la surveillance des courriers électroniques. Mais la suppression de l'expression n'étant pas intégrale, les prochains débats à l'Assemblée et l'intervention de la Commission Mixte Paritaire devraient préciser ce passage particulièrement important.
Ci-dessous, nos articles clés publiés cette année par ordre chronologique :

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