Jacques Toubon, une ombre sur la mission Hadopi 3

sur Mars, et ca repart 120
Frédéric Mitterrand dévoilera demain les bases d’Hadopi 3, en fait « une mission pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur internet ». Comme indiqué, cette mission sera présidée par le PDG de la maison de disque Naïve, Patrick Zelnik.

Zelnick aura a ses côtés Guillaume Cerutti, PDG de la maison de ventes aux enchères Sotheby's France. Ce dernier a été aussi directeur général du Centre Georges Pompidou entre 1996 et 2001, directeur de cabinet du ministre de la Culture et de la Communication (Jean-Jacques Aillagon) entre 2002 et 2004 et directeur général de la DGCCRF de 2004 à 2007.

Un ancien ministre de la Culture sera également autour de cette nouvelle mission : Jacques Toubon. La présence de ce dernier donne une couleur un peu plus teintée à cette commission, déjà colorée par la présence de l’éditeur de Carla Bruni.

Qu’en est-il ? Le personnage a porté des amendements à Bruxelles pour s’opposer à l’amendement Bono (138), et inciter à une coopération poussée entre les FAI et les ayants droits. Mais de plus, Toubon n’y va pas de main morte lorsqu’il s’agit de démonter ce fameux amendement 138 qui prévoit l’intervention obligatoire d’un juge avant toute atteinte à un droit ou une liberté fondamentale.

Si l’on ausculte ce mail datant de septembre 2008, et dont nous avons obtenu copie, le personnage a fait preuve d’une vision pour le moins tranchée, en pleines discussions autour de l’amendement Bono. Selon l’ex-ministre, ces amendements – « empêchent les sanctions effectives contre la pédopornographie en ligne au nom de la liberté d’expression et de l’information ». Pas moins.

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Cette analyse a depuis été doublement remise en cause.

D’une part, par le Conseil constitutionnel qui dans la décision Hadopi (I) a expliqué froidement aux députés et sénateurs que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme » et « qu’en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ». Et le juge d’interdire qu’une autorité administrative, même indépendante, puisse exiger la coupure d’un accès internet sur lequel du téléchargement illicite aurait été suspecté.

D’autre part, par les faits puisque même la loi « LOPPSI 2 », qui devait organiser notamment le filtrage des sites pédopornographique, a été repoussée à une date ultérieure devant les difficultés soulevées par certains de ses chapitres...