Une mission sur l'offre légale confiée à l'éditeur de Carla Bruni

Quelqu'un lui a dit ? 228
Après Hadopi 1, 2 maintenant Hadopi 3 ? Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, va créer « une mission pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur internet ». Cet énième volet sera présidé par le PDG de Naïve, Patrick Zelnik, « maison d'artistes éclectique et non conformiste » comme Carla Bruni.

mitterrand MAM Zelnick sera épaulé de l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et du PDG de la maison de ventes aux enchères Sotheby's France, Guillaume Cerutti.

Après la mission Olivenne, la mission Zelnik

Une conférence de presse sera organisée jeudi à la rue de Valois pour annoncer cette mission. Lors des débats sur Hadopi II, le ministre de la Culture avait annoncé qu’il allait s’attaquer au problème de la rémunération de ces acteurs : « Je veux m’attaquer maintenant à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs. C’est ainsi que j’ai proposé au président de la République et au premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture ». Une tâche aussi importante que la loi de 1985 qui avait réformé le droit d’auteur, prévenait le ministre.

Refaire le passé

Dans les conclusions du rapport Olivennes, siège fondateur de la loi Hadopi, il était stipulé que « les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision s’engagent (...) à s’organiser pour utiliser les dispositifs légaux existants et à collaborer de bonne foi avec les plates-formes d’hébergement et de partage des contenus pour évaluer, choisir et promouvoir des technologies de marquage et de reconnaissance des contenus (fingerprinting ou watermarking) communes aux professions concernées, ainsi que pour mettre à disposition les sources permettant l’établissement des catalogues d’empreintes de référence aussi larges que possible ». Ce chapitre a donc soit été bâclé du projet Hadopi 1 et 2 soit oublié.

Hadopi 2 passera en commission mixte paritaire à la mi-septembre. L’examen, destiné à trouver un texte de compromis, sera suivi d’un vote solennel devant la représentation nationale.

Une Hadopi III devancée dès avril 2009

La réaction de la Rue de Valois sur le volet de la répartition des droits avait été largement devancée par une initiative conduite par la plate-forme Création Public et Internet, lancée en avril 2009 par un front uni composé par l’UFC-Que CHOISIR, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma" (voir la longue liste des personnalités).

Cette plate-forme qui doit se concrétiser à la rentrée, a pour objectif de mettre sur pieds une zone de dialogue entre les différents acteurs et intérêts en présence plutôt que d’opter pour la guerre des tranchées. Elle a d'ores et déjà travaillé sur une ponction de 5 euros sur les abonnés en contre-partie de la légalisation des échanges non marchands sur le web. Il s’agit  ainsi « de parvenir, par le dialogue et la concertation, à un modèle de diffusion des œuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes/créateurs ». Un objet similaire à celui adopté par la suite par la rue de Valois, laquelle refuse cependant toute idée de licence globale et d'extension de la copie privée sur le web...