Frédéric Mitterrand interrogé sur la fiabilité de l'adresse IP

Le député Michel Liebgott vient d’interroger le ministère de la Culture et de la communication sur la fiabilité des identifiants de connexion.

adresse IP

Seule la question a été posée, celle-ci étant en attente de réponse de la Rue de Valois. En voilà sa copie intégrale :

« M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la Culture et de la communication sur la problématique de l'identification des adresses IP procédant à des téléchargements illégaux sur Internet. Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet s'appuie sur l'adresse IP pour identifier les personnes qui procèderaient à des téléchargements illégaux sur Internet via des réseaux de « peer to peer ».

Or force est de constater qu'il est très simple, pour un utilisateur moyennement confirmé, de falsifier sa propre adresse IP en prenant celle d'un autre ordinateur. Ainsi, une personne ne téléchargeant pas illégalement des œuvres sur Internet pourrait être sanctionnée à tort. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour remédier à ce problème
».

On devine déjà la réponse du ministère, selon laquelle le projet Hadopi ne sanctionne pas celui qui télécharge, mais celui qui sécurise mal son ordinateur. Mais le ministre sera peut-être inspiré de relire la décision jugée à Guingamp le 23 février dernier qui avait justement constaté la fragilité de l’adresse IP comme mode de preuve : il relaxait un internaute accusé par son IP, au bénéfice du doute. D’une manière plus perverse, dirait-on, Hadopi est justement usiné pour légaliser cette situation fragile...

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