Riposte graduée : à nous les p'tits Anglais

Le Département des affaires, l'innovation et de compétences, dirigé par secrétaire d’État Lord Mandelson vient de l’annoncer officiellement : il sollicite des avis autour de thématique la riposte graduée, outre-Manche avec en vue, plusieurs pistes pour endiguer le téléchargement illicite. Parmi les armes en vue, sont cités « le blocage d’accès aux sites de téléchargement, à la réduction des débits ou la suspension de l’accès internet ».

Initialement, l’Ofcom, gendarme des télécoms et de l’audiovisuel, devait étudier ces questions dans un rapport avec des mesures à mettre en application dès 2012. Mais le gouvernement a estimé ce laps de temps comme bien trop long « compte tenu de la pression exercée par le piratage sur l’industrie du divertissement. »
Un appel a commentaire a donc été lancé jusqu’au 29 septembre, afin de mettre un coup d’accélérateur. Selon la première ébauche, les FAI auraient l’obligation de prendre des mesures proactives contre les récidivistes, sur simple saisine d’un ayant droit. De plus, s’y ajouterait celle consistant à leur remettre les données d’identification sur injonction judiciaire. L’Ofcom aurait enfin la possibilité d’enjoindre aux intermédiaires techniques la mise en place de mesures techniques pour lutter contre les hémorragies de fichiers. À demi-mot, on devine des solutions de blocage...

L’appel à commentaire porte justement, en partie, sur les mesures que pourra prendre l’Ofcom, étant dit que celles-ci devront « faire preuve d’efficacité ». L’Angleterre va se frotter à la problématique et aux effets de bord que génèrent toutes solutions de filtrage (voir notre actualité). « Il serait important de s’assurer autant que possible que des personnes innocentes susceptibles d’être affectées par de telles mesures techniques, conserve l’accès aux services en ligne, et y compris ceux des services publics »  dit le gouvernement...

Comme en France, le gouvernement se heurte à des questions épineuses, spécialement celle de la prise en charge des coûts. Alors qu’ici le Conseil constitutionnel interdit de faire peser sur un acteur privé des coûts liés à la sauvegarde de l’ordre public, le secrétaire d’État Lord Mandelson envisage un partage simple, si ce n’est simpliste : 50% pour l’ayant droit et 50% à la charge du FAI. De fait, plus la lutte va s’intensifier, plus ces derniers vous subir des coûts économiques.

Outre-Manche, la question de la proportionnalité de la mesure refait surface, sur fond de débat européen ou du droit comparé. Le groupe représentant les FAI, l’ISPA ou Internet Service Providers Association a ainsi en tête le débat français soldé par la claque adressée par le Conseil constitutionnel au projet de loi Hadopi 1. D’autres institutions privées font état de menaces sur la liberté d’expression ou de situation inexpugnable notamment pour les salariés absents du domicile quand leurs enfants téléchargent à tour de bras.

En France, le projet de loi Hadopi doit encore subir dans quelques jours l'examen en commission mixte paritaire pour gommer les différences de versions entre le texte voté au Sénat et celui des députés. Un vote solennel fermera ce dossier, du moins jusqu'à la délicate mise en pratique des mesures.

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