P2P : l'Angleterre se dirige droit vers la riposte graduée

La question de la lutte contre le piratage ne finit pas de secouer le monde politique, et pas seulement en France. Outre-Manche, The Independant rafraîchit le sujet en rappelant l’existence de ce rapport sur l’économie numérique (Digital britain) dont nous avions fait l’écho en juin dernier : le document incite à sanctionner jusqu’à 50 000 livres sterling les abonnés dont l’IP aura été prise le doigt dans le pot de l’échange illicite... La mesure sera secondée par des astreintes techniques comme le ralentissement des débits, voire la suspension. Selon les données de The Independant, ces mesures  seront annoncées dans un discours de la Reine en octobre. Elles menaceront quelque 7 millions d’internautes, puisqu’un douzième de la population se livrerait aux échanges illicites.

L'Ofcom, chargée du bannissement

Rappelons que c’est l’Ofcom, l’autorité de régulation des communications, qui aura la charge de la sombre besogne, le rapport Digital Britiain demandant « un niveau raisonnable de preuve de la part des ayants droit » avant d’infliger la sanction.

Lord Peter Mandelson, actuel ministre du Commerce travailliste, se félicite de la démarche. Un hasard : le Times indique de son côté que l’intéressé a rencontré voilà quelques jours David Geffen, milliardaire et puissant lobbyiste américain, lors de ses vacances à Corfou. Ce dernier est ancien directeur d’Asylum Records, label de Bob Dylan et The Eagles, Tom Waits…), et est cocréateur des studios Dreamworks, pas moins... Malgré les demandes pressantes de l’opposition, aucune information tangible n’a été donnée sur les contenus de cette rencontre informelle.

Des mesures calquées sur l'Hadopi française

Adresse IP, suspension.... Difficile de ne pas comparer ces mesures avec celles choisies par le Parlement français : le projet de loi Hadopi se satisfera de l’adresse IP comme maigre preuve d’un téléchargement illicite et pourra se solder par une suspension du côté de l’abonné et/ou du « pirate ». Seule différence : c’est un juge qui prendra au final la décision, non une autorité indépendante, mais dans un cas comme dans l’autre la procédure sera expéditive. Pour mémoire, le texte français entame sa dernière ligne droite en septembre avec un passage en commission mixte paritaire puis un vote solennel...

Des critiques de l'opposition

Tom Watson, l’ancien ministre anglais de l’engagement numérique, a sèchement critiqué les futurs choix britanniques dans une tribune publiée par nos confrères. L’intéressé estime au contraire que cette vague répressive va surtout freiner le développement du numérique sans garantir de solutions viables pour les créateurs. Il serait ainsi nettement plus judicieux de constituer un groupe de travail pour adapter et tirer profit du marché numérique et se demander avant tout pourquoi les utilisateurs se concentrent sur les échanges P2P.

Des grands noms opposés à ce projet

Les arguments sonnent en harmonie avec ceux de la Featured Artists' Coalition (FAC), qui compte dans ses rangs Radiohead, Blur, Pink Floyd, Travis, Klaxons, etc. Cette association constituée l’an passé condamne elle aussi la criminalisation de l’économie numérique et revendique notamment un engagement de l'industrie de la musique pour que les artistes profitent d’une compensation équitable à chaque fois que leurs partenaires économiques reçoivent une rémunération par l'exploitation de l'œuvre. Brian Message, comanager de Radiohead expliquait alors : « il est temps pour les artistes d'avoir une voix collective forte afin de défendre leurs intérêts. Le paysage numérique est en train de changer rapidement et de nouvelles offres naissent constamment, mais trop souvent sans référence aux personnes qui font la musique. Il suffit de regarder le récent mémorandum sur le partage de fichiers entre les maisons de disque, le gouvernement et les FAI. Les artistes n'étaient pas concernés. »

Les revenus de la création, un chapitre en attente

En France, des parlementaires et plusieurs groupes comme l’UFC ou la Quadrature du Net , tous opposés à l’Hadopi, organiseront à la rentrée des assises Création Public et Internet pour pister les alternatives et trouver des vraies solutions pour financer la création. Fraîchement  installé rue de Valois, Frédéric Mitterrand a promis de s’attaquer au chantier du financement, tout en refusant bec et ongle d’aborder ce chapitre lors d’Hadopi.

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