Toujours critiquée, la LOPPSI 2 n’est plus à l’ordre du jour

Achevée, sans footing 174
On se souvient qu’en février dernier, à l’occasion de son discours aux associations du secteur familial, le président confirmait que la France allait lancer l’engrenage du filtrage d’accès des sites internet pédophiles. La mesure fut une des pièces de la LOPPSI 2, la nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Toutefois, la LOPPSI 2 n’est plus considérée comme un élément prioritaire et a été retirée de l’ordre du jour. Une information donnée par le Canard Enchaîné de cette semaine, et dont nous avons eu confirmation par des sources parallèles. Le texte va être revu et corrigé par le nouveau ministre en place à l'Intérieur, Brice Hortefeux.

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Critiques de la CNIL, de l'ASIC, de RSF...

Ce discret recul s’inscrit surtout dans une période de doute quant à ce fameux projet de loi : consultée, la CNIL a mis en avant plusieurs critiques contre ce document, notamment sur un autre chapitre, celui des mouchards informatiques que la police pourra installer à l’insu de l’utilisateur. Elle pointe des risques de dérives similaires sur le fameux fichier d'analyse sériel, en fait l’exploitation large de toutes les sources informatiques encerclant certaines infractions, et ce, aussi bien auprès du suspect, des proches, que des éventuels témoins. A ces critiques, se sont greffées les remarques de RSF (reporters sans frontières) qui a fait part hier de ses craintes, ou encore des acteurs du web 2.0 réunis au sein de l’ASIC :

« Imaginons par exemple qu'une plateforme de blog entière soit bloquée au motif qu'un blog relève de la "liste noire" ou encore qu'une plateforme de partage de vidéos soit censurée dans son intégralité parce qu'une vidéo est passée à travers les mailles du filet et relève de la "liste noire". Le risque de surblocage n'est pas théorique comme en témoignent les cas de membres de l'ASIC bloqués dans des pays plus ou moins éloignés de l'Europe ».
 
Critiques de la Commission de la défense nationale

Mais c’est aussi du côté de la Défense que les critiques les plus assassines ont été portées sur la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. En témoigne cet extrait du rapport parlementaire signé Marc Joulaud et fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, et qui concerne spécialement la lutte contre la pédopornographie :

« Le texte protège les internautes contre les images de pornographie enfantine. À l’instar d’autres pays européens, tels la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Danemark ou la Suède, qui se sont dotés de dispositifs permettant de bloquer l’accès aux sites pornographiques sur leur territoire, il est prévu d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’empêcher l’accès des utilisateurs aux contenus illicites. La liste des sites concernés sera définie par un arrêté du ministre de l’Intérieur. En pratique, l’office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) transmettra par voie électronique les données utiles aux FAI, qui auront le choix des technologies de blocage. Un décret précisera les modalités d’application de ce texte, notamment les compensations financières éventuelles des surcoûts résultant des obligations imposées aux FAI. Si ce dispositif semble opportun, l’étude d’impact correspondante n’en démontre pas l’efficacité, ni n’évalue précisément son coût global, tant en termes de compensation pour les FAI que de moyens pour les services de l’État ».
 
Des risques de surblocage plusieurs fois soulignés

Au-delà du caractère éminemment important du sujet (tout le monde est pour la lutte contre la pédopornographie) , la Commission de la Défense pointe ainsi une efficacité non démontrée des dispositifs de filtrage pour lesquels aucune étude tangible sur les coûts de ce filtrage, des moyens pour l’Etat pour le mettre en place, et des solutions de compensation pour les FAI appelés à jouer un rôle actif dans ce mécano. En somme, avec un tel descriptif, la lutte contre la pédopornographie apparaît surtout comme une déclaration d’intention politique. Il ne fallait pas chercher bien loin pour connaître ces risques de filtrage bâclé, puisque l'étude d’impact qui accompagne la loi admet sans rougir les risques de surblocage. Un danger qui avait été souligné plusieurs fois par différents acteurs comme Free dans nos colonnes ou Christophe Espern dans une étude très complète sur ce thème.

Dans ce contexte très particulier, on se demande maintenant comment le filtrage des sites de jeux d'argent va-t-il bien pouvoir s'opérer alors qu'il souhaite utiliser les mêmes armes pour lutter contre les sites non autorisés à opérer sur le sol français...