Aidons les députés à baptiser Hadopi 2 comme il se doit

Après USA for Africa, WWW for China 318
L’examen du projet de loi Hadopi s’achève dans quelques instants... Les députés opposés au texte tentent de rebaptiser ce texte.

logo HADOPI ministère de la culture

Voilà les propositions débattues actuellement à l'Assemblée Nationale :

« Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'internet ».(Amendement 36)
« Projet de loi visant à contourner la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ».(Am39)
« Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive ».(Am436)
« Projet de loi visant à réprimer les foyers modestes pour préserver les rentes de situation des détenteurs de patrimoine ».(Am40)
« Projet de loi visant à instaurer une procédure d'exception favorable aux firmes multinationales de l'industrie culturelle ». (Am41)
« Projet de loi visant à ne pas traiter de la rémunération des artistes et des ayants-droit ».(Am391)
« Projet de loi visant à instaurer le « tout-répressif » comme réponse aux nouveaux enjeux de l'économie numérique ».(Am445)
« Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique ».(Am400)
« Projet de loi relatif à l'accumulation des peines en matière de protection littéraire et artistique »(Am364).
« Projet de loi visant à ignorer la nécessité de créer un nouveau modèle économique de soutien à la création »(419)
« Projet de loi visant à tout essayer sauf à créer une nouvelle rémunération de la création à l’ère numérique ».
« Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. » (378)


A l’instar des logos (*), nous invitons les internautes à proposer leur idée pour qualifier comme il se doit, peu poétiquement nommé « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet »

Merci d'envoyer vos contributions à cette adresse et/ou dans les commentaires.

(*) Une nouvelle publication interviendra en fin de journée ou demain