Hadopi 2 : l'Assemblée rejette la contribution créative

Avis des non favorables 55
Hier l’Assemblée a rejeté le principe d’une contribution créative ou licence globale. Le député Patrick Bloche proposait avec plusieurs parlementaires de l’opposition le principe d’une contribution forfaitaire qui aurait été d’un montant de 2 euros par mois. Elle aurait autorisé les abonnés à échanger entre eux sans but de profit sur internet les œuvres numériques phonographiques incluses dans le mécanisme de rémunération.

patrick Bloche

Franck Riester, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles a émis un avis défavorable expliquant qu’« Il n'y a que 30 % des titulaires qui téléchargent légalement ou illégalement ». Le député-maire de Coulommiers a aussi fait valoir que cette contribution créative s’apparenterait à une vente forcée serait contraire aux engagements internationaux. De plus, cela tuerait l'offre légale dans l’œuf. Elle aurait été très difficile à répartir et n'aurait pas incité les producteurs « à investir dans les nouveaux talents ». Cette contribution rajoutera Frédéric Mitterrand, « c'est le retour de la licence globale, les artistes n'en ont pas voulu », avant d’émettre un avis défavorable.

L’idée défendue par les adversaires de la solution répressive aurait rapporté plus de 400 millions d'euros par an. Jean Pierre Brard : « Quand on parle de création, on ne doit pas penser uniquement à la répression ! »

jean pierre brard

Plus tôt dans la journée, Frédéric Mitterrand conseillé par Olivier Henrard et accompagné de Franck Riester, a repoussé le principe d’une taxe sur les publicités des sites d’offres légales de téléchargement. Cette taxe aurait été reversée directement à la création.

bloche henrard frederic mitterrand

Selon Franck Riester, le projet de loi Hadopi 2 va augmenter la rémunération des créateurs puisque les internautes vont se rediriger naturellement vers les sites légaux, pronostique-t-il. Quant à la répartition dans la chaîne de valeurs, « il faut en discuter avec les professionnels en respectant la liberté contractuelle ». Enfin, taxer les revenus publicitaires serait très complexe à mettre en œuvre, car les régies sont souvent à l'étranger... Frédéric Mitterrand expliqua de son côté que la question de la rémunération des ayants droit doit être envisagée de façon globale. D'autre part, les effets d'un tel prélèvement doivent être étudiés, les opérateurs pouvant être incités à diffuser moins à cause de cette taxation.

riester

Malgré les pronostiques de Riester selon lesquels Hadopi 2 va faire exploser l’offre légale, Frédéric Mitterrand a répété qu’il organiserait à la rentrée une grande réunion avec tout le monde de la Culture et des représentants des internautes. Objectif : s’attaquer « maintenant à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs. C'est ainsi que j'ai proposé au président de la République et au premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture ». D’un côté, on promet une explosion de l’offre légale du fait de la peur du gendarme, de l’autre, on admet qu’il y a donc des problèmes de répartition pour la création. Bloche répétera vainement qu’Hadopi 2 serait « un pari perdu d’avance. »

Les débats reprennent à 9h30 aujourd'hui. Nous continuerons notre compte rendu intégral des débats.