Report du vote Hadopi 2 : la colère des majors et de la SACEM

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Le producteurs sont en colère du report du vote d'Hadopi 2 à la rentrée :

« Les producteurs de musique, membres du SNEP et de la SCPP, entendent faire part de leur vive déception concernant l'ajournement, annoncé aujourd'hui, du vote de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. En effet, l'opposition ayant déposé plus de 900 amendements –la plupart identiques les uns aux autres-, il s'est révélé impossible de finaliser le vote avant la fin de la session parlementaire ce vendredi 24 juillet. Une fois encore les ayants droit sont pris en otage par les manœuvres politiciennes de certains députés au mépris des industries culturelles qui pendant ce temps subissent une crise sans précédent ».

frederic mitterrand hadopi fiches

Le SNEP ne précise cependant pas que l’UMP qui a demandé aussi ce report puisqu’un vote solennel a été exigé sur Hadopi 2. Or, ce vote exige a présence maximale des députés. Dur combat dans la torpeur de l’été.

« Pour la seule filière musicale, l'absence d'une réglementation adaptée pour lutter contre les échanges illicites sur Internet a provoqué, depuis 2002, une perte de valeur de plus de 50% du marché français de la musique enregistrée et constitue un obstacle majeur au développement d'une offre en ligne pérenne. Plus que jamais, une règle du jeu est nécessaire à l'instar de celle adoptée en avril dernier par la Suède. La mise en œuvre de la loi suédoise contre le piratage sur Internet a eu en effet pour conséquence directe d'entraîner une hausse de 80 % du marché numérique au cours du deuxième trimestre 2009 » explique le SNEP selon qui « si un effet similaire se produisait sur le marché français, le marché du numérique atteindrait 137 millions d’euros, soit le double des estimations fournies par les partisans de la contribution créative. Les membres du SNEP réclament que soit adoptée au plus vite la loi Création et Internet n° 2 afin de stopper l'hémorragie. »

La SACEM qui représente les auteurs a fait connaître elle aussi « sa profonde déception ainsi que sa réelle colère face à l'interminable feuilleton à rebondissements du projet de loi dit Hadopi. Pleinement conscients de la nécessité de respecter scrupuleusement les libertés publiques, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique estiment en contrepartie que les droits de propriété littéraire et artistique doivent tout aussi légitimement être protégés et respectés ».