Nouvelle-Zélande : présentation de sa nouvelle riposte graduée ?

À l'instar de la France, la Nouvelle-Zélande compte bien trouver une solution pour lutter contre le téléchargement illégal, après l'échec de l'adoption de leur riposte graduée en début d'année.

"Légaliser" la riposte graduée

Keith Davidson, le directeur général d’internetNZ, expliquait ainsi à l'époque que « cette décision de changer la loi sera un soulagement pour ceux qui se sont vaillamment opposés à la Section 92A (ndlr : l'équivalent de notre riposte graduée) et tout ce qu’elle représentait – la façon dont elle imposait des coupures d’accès à l’internet sur la base de simples allégations, dont elle imposait des coûts de mise en conformité de toutes sortes pour les entreprises et organisations et ne protégeait pas ces entreprises et les fournisseurs d’accès internet traditionnels qui se trouvaient coincés entre le marteau et l’enclume à leur corps défendant. Couper un accès à l’internet a toujours été une réponse disproportionnée à une atteinte au copyright et forcer les FAI et d’autres organisations à être les juges et les exécutants du copyright n’a jamais été une situation acceptable. »

Le gouvernement et les représentants des ayants droit néo-zélandais n'ont cependant pas baissé les bras. Une nouvelle Section 92A est donc en chantier. Un groupe de travail, composé d'experts en propriété intellectuelle et en droit du Net a ainsi soumis ses idées, afin de contribuer à la conception d'une politique pour lutter contre la violation du droit d'auteur au sein d'un environnement numérique (en somme, le téléchargement illégal).

Le FAI, simple intermédiaire

Selon un document publié par ArsTechnica, ce groupe de travail a abordé de nombreux points. Ainsi, ces deux derniers mois, lors d'une réunion du fameux groupe de travail, le rôle décisionnaire du FAI a fait débat. En effet, la Section 92A prévoyait initialement qu'un FAI « doit adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, de l'abonnement d’un contrevenant multirécidiviste ». Le groupe de travail s'est aussi demandé si déconnecter l'internaute fautif était bien une réponse proportionnée à l'infraction constatée.

La solution proposée par ce groupe de travail pour réviser la Section 92A est la suivante : si la riposte graduée (en trois temps) est toujours d'actualité, avec notamment deux mises en garde sans conséquence, le rôle du FAI est cette fois bien plus simple, se contentant d'être un intermédiaire. La justice fait ensuite son apparition, afin, à l'instar de la France, d'être parfaitement conforme à la loi.

Nouvelle Zelande Nouvelle Section 92A

La première phase : lorsque les représentants d'ayants droit constatent qu'un internaute (enfin une IP) télécharge ou propose aux internautes des fichiers normalement payants, la Section 92A sera invoquée. Le FAI sera alors averti que l'un de ses abonnés enfreint la loi. Il (le FAI) devra alors avertir ledit abonné qu'il a été repéré et qu'il doit cesser cette activité illicite.

Si l'abonné continue de transgresser la loi dans les 30 jours, il est de nouveau rappelé à l'ordre, sachant qu'il aura cette fois la possibilité de répondre directement aux ayants droit. Quatre scénarios sont alors possibles.

- Il ne répond pas : s'il cesse de télécharger, aucune poursuite ne sera engagée. S'il continue, les ayants droit passent à la deuxième phase (voir plus bas).

- Il répond : soit les ayants droit acceptent ses explications, et aucune poursuite n'est engagée, soit les explications sont jugées irrecevables. Comme ci-dessus, si l'abonné cesse ses actions, rien ne sera lancé par les ayants droit. Dans le cas contraire, la deuxième phase sera là encore enclenchée.

La deuxième phase : face à un abonné têtu, les ayants droit demanderont alors au Tribunal du droit d'auteur (créé pour l'occasion) d'obliger le FAI de l'abonné récalcitrant à fournir plusieurs informations le concernant (nom, contact, etc.).

La troisième phase : une plainte est alors déposée par les ayants droit auprès du Tribunal spécialisé, qui s'assurera « que la plainte est conforme aux exigences de la loi/réglementation ». Deux choix sont alors possibles.

- L'abonné passe par la médiation : soit lui et les ayants droit trouvent un accord, et l'abonné ne passera donc pas devant le Tribunal. En cas d'échec, le passage devant le Tribunal sera obligatoire.

- L'abonné ne discute pas : le Tribunal spécialisé s'occupera alors de son cas. En sus des dommages-intérêts que l'abonné devra reverser aux ayants droit, le groupe de travail a rajouté un point intéressant : le Tribunal pourra demander à l'abonné de payer une amende ou au FAI de lui couper son accès à Internet.

Patron d'une petite entreprise ? Installez un logiciel de surveillance...

Comme précisé plus haut, le groupe de travail a jugé que l'IP était une preuve suffisante pour repérer un mauvais téléchargeur. Une précision a néanmoins été donnée : « La médiation sera l'occasion pour les ayants droit d'expliquer qu'il y a eu infraction. L'abonné (le titulaire de la ligne) peut être une petite entreprise ou un foyer disposant de multiples abonnés, sur une adresse IP unique, ce qui peut rendre complexe l'identification du contrevenant, et la résiliation peut être abusive. Les ayants droit suggèrent l'installation d'un logiciel pour surveiller les abonnés (dans le cas d'une petite entreprise). »

Notez qu'il ne s'agit pas ici de la nouvelle Section 92A définitive. Des évolutions sont possibles dans les mois à venir. Le document pose d'ailleurs certaines questions, notamment sur le fonctionnement de la médiation, le temps d'interdiction d'accès à Internet, le temps entre chaque infraction, les différents coûts de toute cette procédure, ou encore la possibilité à l'internaute de faire appel.

Point amusant, le document demande si les ayants droit ne devraient pas être sanctionnés en cas d'utilisation abusive de notification auprès des abonnés...

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