Hadopi 2 : les amendements déposés à l'Assemblée nationale

Nous avons pu nous procurer la liasse des amendements déposés et discutés en Commission des affaires culturelles. Le « R » signifie refusé, le « A » accepté. Nous reviendrons sur ce long et riche document.

Franck Riester rapporteur loi Création et Internet

De nombreux amendements déposés par Franck Riester ont été acceptés, et seront  sans doute votés. Ils modifieront le texte du Sénat ce qui impliquera la réunion de la commission mixte paritaire. Jean François Copé sermonnait le PS  pour qu'il ne modifie pas le texte sénatorial et que le projet puisse être adopté tout de suite...

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