Hadopi 2 : Riester rend la riposte graduée plus nerveuse et chère

Verbe alors ! 86
Selon nos informations, Franck Riester a fait passer hier un amendement au sein de la Commission des affaires culturelles qui va pouvoir rendre nettement plus nerveuse la riposte graduée, dans sa version Hadopi 2.

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Le texte du rapporteur propose de modifier une disposition votée lors d’Hadopi 1 qui rendait optionnelle l’envoi de la lettre recommandée dès le second avertissement. Initialement, cette faculté permettait à l’Hadopi de moduler la menace et d’envoyer plusieurs emails avant la lettre recommandée. Une manière de rendre plus souple et élastique la procédure.

Entre pouvoir et devoir

Voilà ce que dit Hadopi 1 :

« En cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la recommandation (...) la commission peut adresser une nouvelle recommandation comportant les mêmes informations que la précédente par la voie électronique dans les conditions prévues au premier alinéa. Elle peut assortir cette recommandation d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation ».

Riester propose de remplacer le « peut » par « doit » : le second avertissement sera ainsi obligatoirement assorti d’une lettre recommandée (LRAR), dernière étape avant le risque de suspension d’accès. L’objectif ? Être sûr sur l’abonné reçoit bien l’alerte chez lui, alors qu’on n’est jamais certain que l’email soit bien réceptionné (un abonné Free peut utiliser sa boîte Free ou un compte Gmail). Cette LRAR sera considérée comme une preuve ajoutée au dossier pénal, au côté du PV des agents assermentés ou ceux de l’Hadopi.

Des coups et des coûts en plus

Ce cliquet antiretour rend dès lors plus coriace la procédure Hadopi, puisqu’à la récidive suivante, la procédure pourra être engagée. Autre effet, ce remplacement va augmenter considérablement les frais de gestion d’Hadopi. Le texte défendu par Riester a toutefois passé sans encombre le cap de l’irrecevabilité de l’article 40 de la constitution, qui interdit pourtant à un parlementaire par ses amendements d’aggraver une charge publique.

Avec 50 000 dossiers gérés chaque année, cela correspondra à 190 000 euros TTC pour les seuls frais postaux. A ces charges, il faudra ajouter évidemment les coûts d’identification IP-coordonnées personnelles et, last but not least, les frais d’adaptation des réseaux (discrimination des offres triple play pour concentrer la coupure sur le seul accès internet), deux chapitres budgétaires nettement plus élevés.