Hadopi 2 : il y aura réunion de la commission mixte paritaire

Vivement Hadopi 3 71
Toujours de sources parlementaires, la commission mixte paritaire (CMP) sera bien réunie pour trouver une version harmonisée au texte Hadopi 2. Un nouveau couac dans le calendrier.

Hier, en commission des affaires culturelles plusieurs amendements ont été adoptés. Ces amendements modifient la version du Sénat, avec l’aval du gouvernement. Du coup, il est très probable qu’ils soient adoptés et votés par l’Assemblée, ce qui rendra nécessaire de trouver une version commune entre les deux chambres.

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Ce sera le rôle de la CMP. L’épisode rappelle furieusement Hadopi 1, : l’Assemblée  avait rejeté le texte de compromis, obligeant alors le retour à une procédure longue.

Ce nouvel épisode confirme un peu plus ce que nous indiquions ce matin : Hadopi ne pourra pas être adopté le 24 juillet. Cela tombe d’ailleurs bien puisqu’il n’y a pas de temps programmé : comme les délais d’examen ont été jugés trop courts dans le cadre d’une procédure d’urgence, la date du 24 n’est pas une date butoir et les parlementaires devront donc replancher sur Hadopi à la rentrée.