Le vote d'Hadopi 2 est bien repoussé à septembre (MàJ)

Torture parlementaire 154
Mise à jour 21 juillet  : la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de reporter le vote du texte à septembre. L'incident de ce matin où la majorité UMP était absente en commission des affaires culturelles - exception faite de Lionel Tardy - n'a pas arrangé les choses.

Premiere diffusion 16 juillet Selon les derniers bruits parlementaires qui nous ont été rapportés, il devrait y avoir un vote solennel à l’Assemblée nationale. Cette mesure peut être demandée par n’importe quel président de groupe et elle est alors de droit. L’opposition compte bien jouer sur celle-ci qui va avoir un effet dévastateur pour les parlementaires, notamment ceux de la majorité, obligés d’interrompre leurs vacances en plein mois de juillet.

tortue

Les députés opposés au texte ont peu apprécié de n’avoir que très peu de temps pour examiner le projet et toutes les ficelles vont être utilisées pour faire durer les débats et le supplice. Moralité ? « Ils vont développer toute la panoplie pour que le 24 au soir [ndlr : date d’achèvement des travaux parlementaires sur Hadopi 2] ce ne soit pas fini. Il n’auront aucun mal : ils ont toutes les réserves d’Hadopi 1 et on peut faire confiance à leur créativité » nous indique-t-on de sources parlementaires.

Cette menace d’obstruction va avoir un effet rageant pour la majorité puisque tout le monde a calé ses agendas en fonction du la date du 24. « Les billets d’avion sont achetés ».

Conclusion ? Les débats sur Hadopi 2 vont s’étendre jusqu’en septembre ou octobre. La décision attendue du Conseil constitutionnel – qui sera saisi – aura alors un effet médiatique nettement plus retentissant que si elle avait été rendue un 22 août. Bref, le bourbier continue alors que le ministère de la Culture avait promis que les premiers emails d'avertissement partiraient dès cet automne... (photo elian)