Voilà une décision de justice peut-être unique : Google a pour la première fois été condamné pour son service Google Suggest. L’affaire a été jugée en France par le Tribunal de commerce de Paris statuant en référé le 7 mai 2009 (jugement encore non publié).
Google Suggest est une fonctionnalité d’autocomplétion bien utile : c’est grâce à elle que Google suggère automatiquement dix termes de recherches au fur et à mesure qu’un utilisateur saisit une requête. Cette série de propositions est issue de l’alchimie des algorithmes du moteur en fonction des recherches des autres utilisateurs.
Dans cette affaire, la société Direct Energie avait découvert et peu apprécié de constater qu’en tapant son nom, Google suggérait l’expression « direct energie arnaque » en tête du top Ten de Suggest. Pour Direct Energie, pas de doute : l’expression était le siège d’un « trouble manifestement illicite », condition suffisante mais nécessaire d’une action en référé.
Après constat d’huissier, elle agissait ainsi sur ce terrain devant le Tribunal de commerce de Paris pour exiger la purge de Suggest, faisant valoir principalement un dommage que Google devait réparer selon les règles du droit commun. Sa demande était assortie d’une réclamation d’astreinte ainsi que du versement d’une provision de 100 000 euros.
La société américaine, pour sa défense, s’estimait vierge de tout reproche: Suggest est une « fonction statistique, automatique et objective du moteur de recherche Google ». Elle poursuivait en estimant que « ces suggestions ne sont que le reflet objectif des recherches qui sont statistiquement les plus fréquemment effectuées par les internautes ». Plutôt qu’un dommage, Google y voyait une information objective et potentiellement utile. Bref : l’attaque de Direct Energie était totalement infondée.
Campagne de dénigrement
Dans cette action en référé, le juge de l’évidence et de l’urgence n’ira pas par quatre chemins : « nous constatons au vu du constat d’huissier que « direct energie arnaque » est le premier des dix termes proposés par Google. Quel que soit le procédé automatique invoqué par Google pour justifier l’apparition de « direct energie arnaque » au premier rang, cette présentation fait peser sur Direct Energie une suspicion de comportement au minimum commercialement douteux ». Le juge insistera : « cette présentation est d’autant moins admissible que ce terme n’est pas, et de très loin, le premier en nombre de recherches indiqué sur le même écran (quelques dizaines de milliers contre plusieurs centaines de milliers voire plusieurs millions pour les termes suivants), ni même le premier par ordre alphabétique ».
Conclusion ? Le juge en déduira que Google participe au moins indirectement à une campagne de dénigrement de cette société à laquelle il convient de mettre fin. Il a imposé au moteur de vidanger Suggest de cette proposition dans les huit jours, avec astreinte de 1000 euros par jour de retard, ce qui fut fait. Le tribunal rejettera la demande de dommages et intérêts de Direct Energie mais condamnera la société américaine à une partie des frais de procédure.
Pas d'atteinte générale à la liberté d'expression
Le tribunal de commerce sera particulièrement sensible à la portée de cette décision : « Sans attendre les suites qui seraient données dans une instance au fond sur le caractère véridique des propos tenus dans les sites auxquels renvoie Google Suggest, la mesure sollicitée peut être ordonnée dans la mesure où ne présentant pas de caractère général, elle ne porte pas une atteinte disproportionnée et injustifiée à la liberté d’expression ». On se souviendra cependant que la justice française n'avait pas considéré le terme "arnaque" comme automatiquement diffamatoire
Film X adolescente
Soulignons encore que voilà quelques jours, nous avions constaté que sous Google.fr, en tapant Film, le moteur suggérait notamment « Film X Adolescente ». Google France nous expliqua que Google suggère automatiquement les mots clés les plus tapés par ses visiteurs, et non pas ceux amenant à un maximum de réponses. « Il s'agit d'un miroir des recherches des Français. Nous ne pratiquons pas de censure, ni de déréférencement. » Deux jours plus après cette médiatisation, l’expression disparaissait.
L'affaire Servers Check en Belgique
Dans une affaire de 2006, Google Inc. avait déjà dû affronter en Belgique une action d’une société, Servers Check, peu satisfaite du service Google Suggest. « Depuis lors la société Servers Check a été déboutée en première instance et fait appel de la décision » nous confie Damien Challamel, avocat victorieux de Direct Energie. Pour qui, pas de doute, « ce type de contentieux est certainement appelé à se développer ». Cette affaire Direct Energie d’ailleurs n’en restera pas là puisque Google Inc. a fait appel de la décision.
Google Suggest est une fonctionnalité d’autocomplétion bien utile : c’est grâce à elle que Google suggère automatiquement dix termes de recherches au fur et à mesure qu’un utilisateur saisit une requête. Cette série de propositions est issue de l’alchimie des algorithmes du moteur en fonction des recherches des autres utilisateurs.
Dans cette affaire, la société Direct Energie avait découvert et peu apprécié de constater qu’en tapant son nom, Google suggérait l’expression « direct energie arnaque » en tête du top Ten de Suggest. Pour Direct Energie, pas de doute : l’expression était le siège d’un « trouble manifestement illicite », condition suffisante mais nécessaire d’une action en référé.
Après constat d’huissier, elle agissait ainsi sur ce terrain devant le Tribunal de commerce de Paris pour exiger la purge de Suggest, faisant valoir principalement un dommage que Google devait réparer selon les règles du droit commun. Sa demande était assortie d’une réclamation d’astreinte ainsi que du versement d’une provision de 100 000 euros.
La société américaine, pour sa défense, s’estimait vierge de tout reproche: Suggest est une « fonction statistique, automatique et objective du moteur de recherche Google ». Elle poursuivait en estimant que « ces suggestions ne sont que le reflet objectif des recherches qui sont statistiquement les plus fréquemment effectuées par les internautes ». Plutôt qu’un dommage, Google y voyait une information objective et potentiellement utile. Bref : l’attaque de Direct Energie était totalement infondée.
Campagne de dénigrement
Dans cette action en référé, le juge de l’évidence et de l’urgence n’ira pas par quatre chemins : « nous constatons au vu du constat d’huissier que « direct energie arnaque » est le premier des dix termes proposés par Google. Quel que soit le procédé automatique invoqué par Google pour justifier l’apparition de « direct energie arnaque » au premier rang, cette présentation fait peser sur Direct Energie une suspicion de comportement au minimum commercialement douteux ». Le juge insistera : « cette présentation est d’autant moins admissible que ce terme n’est pas, et de très loin, le premier en nombre de recherches indiqué sur le même écran (quelques dizaines de milliers contre plusieurs centaines de milliers voire plusieurs millions pour les termes suivants), ni même le premier par ordre alphabétique ».
Conclusion ? Le juge en déduira que Google participe au moins indirectement à une campagne de dénigrement de cette société à laquelle il convient de mettre fin. Il a imposé au moteur de vidanger Suggest de cette proposition dans les huit jours, avec astreinte de 1000 euros par jour de retard, ce qui fut fait. Le tribunal rejettera la demande de dommages et intérêts de Direct Energie mais condamnera la société américaine à une partie des frais de procédure.
Pas d'atteinte générale à la liberté d'expression
Le tribunal de commerce sera particulièrement sensible à la portée de cette décision : « Sans attendre les suites qui seraient données dans une instance au fond sur le caractère véridique des propos tenus dans les sites auxquels renvoie Google Suggest, la mesure sollicitée peut être ordonnée dans la mesure où ne présentant pas de caractère général, elle ne porte pas une atteinte disproportionnée et injustifiée à la liberté d’expression ». On se souviendra cependant que la justice française n'avait pas considéré le terme "arnaque" comme automatiquement diffamatoire
Film X adolescente
Soulignons encore que voilà quelques jours, nous avions constaté que sous Google.fr, en tapant Film, le moteur suggérait notamment « Film X Adolescente ». Google France nous expliqua que Google suggère automatiquement les mots clés les plus tapés par ses visiteurs, et non pas ceux amenant à un maximum de réponses. « Il s'agit d'un miroir des recherches des Français. Nous ne pratiquons pas de censure, ni de déréférencement. » Deux jours plus après cette médiatisation, l’expression disparaissait.
L'affaire Servers Check en Belgique
Dans une affaire de 2006, Google Inc. avait déjà dû affronter en Belgique une action d’une société, Servers Check, peu satisfaite du service Google Suggest. « Depuis lors la société Servers Check a été déboutée en première instance et fait appel de la décision » nous confie Damien Challamel, avocat victorieux de Direct Energie. Pour qui, pas de doute, « ce type de contentieux est certainement appelé à se développer ». Cette affaire Direct Energie d’ailleurs n’en restera pas là puisque Google Inc. a fait appel de la décision.
