Surveillance des emails : le nettoyage d'Hadopi 2 commence

Big ou small brother ? 111
Mise à jour 22 juillet 2009 :  l'assemblée a voté un amendement commun de Brard et Suguenot visant à supprimer la référence à communication éléctronique dans l'article 1er de la loi. Cette référence est toujours présente dans d'autres passages qu'il faudra encore nettoyer.

Première diffusion 15 juillet 2009 : Exclusif PC INpact :
Alors que la Commission des affaires culturelles se réunit actuellement pour plancher sur le projet Hadopi 2, la question de la surveillance des emails a refait surface dès ce matin.

En piqûre de rappel, signalons qu’Hadopi 2 voté par le Sénat permet aux agents privés ou à l’Hadopi de constater les infractions sur les services « de communication au public en ligne » mais aussi sur les services « de communications électroniques ». Le terme de communications électroniques est très vaste. Ce sont aussi bien les courriels que la messagerie instantanée ou la communication au public par voix électronique comme le téléchargement ou le streaming.

oeil yeux regard

On le voit, Hadopi 2 passe son doigt sur la lame du rasoir constitutionnel, en jouant avec la vie privée des citoyens, le tout sous des justifications biaisées.

Rapporteur d'Hadopi 1 et 2, Franck Riester l’avait finalement dit sur BFM : la question sera rediscutée à l’Assemblée. Il avait même affirmé dans un échange avec un autre député UMP Lionel Tardy, qu’il était personnellement contre cette surveillance à la loupe. Ce matin, un amendement proposé par le même Franck Riester joint le geste à la parole et propose de supprimer le terme.

Purge partielle du terme d'Hadopi 2

Toutefois, la javellisation n’est que partielle puisque le parlementaire ne propose d’éradiquer l’expression que dans une toute petite partie du projet. C’est très exactement à l’article 3 alinéa 2 d’Hadopi 2. Celui-ci dit « lorsque l'infraction est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les [contrefacteurs] peuvent en outre être condamnées » à un an de suspension. L’explication avancée dans les motifs de l’amendement ? Le risque d’atteinte à la correspondance privée.

Mais le travail de nettoyage s’arrête là alors qu’on retrouve l’expression en de multiples endroits ! Ainsi le député n’a pas touché à l’article qui contraint l’abonné a être responsable des échanges illicites effectués sur sa ligne par exemple via des pièces jointes depuis le compte mail Yahoo ou Gmail d’un des membres de sa famille...

Deux pas en avant, un pas en arrière

Nous reprendrons pour finir un petit résumé des positions en dents de scie du député Riester en le mettant à jour avec ce dernier développement (point 5) :
  1. Le député avait injecté des amendements pour rajouter le terme de « communication électronique » dans Hadopi 1.
  2. Devant l’étonnement et l’éclairage des députés opposés au texte, il avait retiré ces amendements parfois même, de sa propre initiative avec l'aval de Christine Albanel et donc du gouvernement.
  3. Le Sénat a pourtant réintroduit « Communication électronique » dans Hadopi 2. Questionné par le député UMP Lionel Tardy, opposé à cette mesure, Riester a dit que cette question était un "vrai sujet" et serait à nouveau débattue devant l’Assemblée... : "on va regarder si Hadopi 2 est en désaccord avec ce qu'on avait débattu à l'Assemblée nationale (...) je ne peux me faire un jugement précis sur [ce cas concret]"
  4. Pour affirmer finalement qu’il était contre la surveillance des emails et donc contre le terme « communication électronique » (même actu, en bas)
  5. Le député Riester propose aujourd’hui de supprimer « Communications électroniques » mais que d’une petite partie d’Hadopi 2