Communications électroniques : l'incohérence d'Hadopi 2

Méli-mélodrame 161
Le texte d’Hadopi 2 dans sa version issue du vote du Sénat contient un terme pour le moins dérangeant : c’est celui de communication électronique. Dérangeant pourquoi ? Comme nous l’avons vu, grâce à lui, les agents de l’Hadopi et les milices des ayants droit vont pouvoir « constater » les infractions punies de la suspension de l’accès « à un service de communication au public en ligne » et « de communications électroniques ». Cela les autorisera ainsi à surveiller les échanges internet, mais également les communications par email, Skype, Messenger et autres applications dans un pedigree plus ou moins proche.

Or, au-delà des problèmes de surveillance globalisée, l’usage de l’expression communication électronique est doublement mal aisé :

Redondance

D’une part, comme le montre ce tableau, le terme « communication électronique » englobe déjà juridiquement celui de communication au public en ligne. Un peu comme si on permettait à un policier « de constater les infractions des automobiles et des véhicules à moteur ». Une redondance.

communication électronique


On ajoute ce qu'on exclut

D’autre part, le terme de communication électronique est vaste puisqu’il vise le courrier électronique et les pièces jointes, les messageries instantanées mais aussi dans son acceptation large, la téléphonie fixe et mobile, la télévision et Internet. Or, quand une infraction est constatée l’un de ces supports de « communication électronique », Hadopi 2 autorise le juge à suspendre l’abonnement en question pendant 1 an ou un mois, selon les hypothèses.

Cependant, un alinéa prévoit alors que « lorsque ce service est acheté selon des offres commerciales composites incluant d’autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services ». Le texte dit donc tout et son contraire et par un jeu d’imbrication rédactionnel, se mord la queue quant à son champ d’application : il englobe la TV et la téléphonie pour les faire sortir quelques lignes plus tard. Que faudra-t-il décider si le téléchargement à lieu depuis un téléphone 3G capable de recevoir la TV sur mobile, et relié à un PC pour sa partie Internet ?!

Du trouble au trouble : les multiples positions de Franck Riester

Pour rajouter du trouble au trouble, on se perd sur la position de Franck Riester, rapporteur du projet de loi Hadopi 2 devant l’Assemblée nationale.
  1. Le député avait injecté des amendements pour rajouter le terme de « communication électronique » dans Hadopi 1.
  2. Devant l’étonnement et l’éclairage des députés opposés au texte, il avait retiré ces amendements parfois même, de sa propre initiative avec l'aval de Christine Albanel et donc du gouvernement.
  3. Le Sénat a pourtant réintroduit « Communication électronique » dans Hadopi 2. Questionné par le député UMP Lionel Tardy, opposé à cette mesure, Riester a dit que cette question était un "vrai sujet" serait à nouveau débattue devant l’Assemblée... : "on va regarder si Hadopi 2 est en désaccord avec ce qu'on avait débattu à l'Assemblée nationale (...) je ne peux me faire un jugement précis sur [ ce cas concret]"
  4. Pour affirmer finalement qu’il était contre la surveillance des e-mails et donc contre le terme « communication électronique » (même actu, en bas)