Hadopi 2 : Riester envisage aujourd'hui la surveillance des emails

Vas-y Francky, c'est bon ! 214
Le débat autour de l’expression de « communication électronique » n’est pas achevé. Nous avons appris que le député Lionel Tardy déposera un amendement visant à effacer cette expression du corps du projet de loi Hadopi 2.

tardy

« Ce texte vise aussi les violations du droit d'auteur opérées par le biais des services de communications électroniques, c'est-à-dire par la messagerie. Cela implique, pour les détecter, d'ouvrir des correspondances privées, ce qui serait assurément inconstitutionnel » explique-t-il dans l’exposé des motifs. D’autres amendements en ce sens pourraient être déposés par d’autres députés.

Hadopi permet aux agents privés ou à l’Hadopi de constater des infractions sur les services « de communication au public en ligne » mais aussi sur les services « de communications électroniques ». L’expression communication électronique est vaste, rappelait hier la sénatrice, Mme Brigitte Gonthier-Maurin : « ce sont [...] aussi bien les e-mails ou la messagerie instantanée que la communication au public par voix électronique : téléchargement mais aussi streaming... par exemple. Dans la mesure où les échanges de mails ont le statut de correspondance privée, comme la jurisprudence l'a établi, cet élargissement constitue une atteinte à la vie privée, atteinte interdite par l'article 9 du Code civil français et l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ».

Pirater sur P2P ou par mail, c'est pareil

Mais Michel Thiollière et Frédéric Mitterrand se sont opposés à cette suppression : « le Conseil constitutionnel a considéré qu'il ne pouvait y avoir de rupture d'égalité injustifiée entre les auteurs d'atteintes à la propriété intellectuelle selon que ces atteintes seraient commises au moyen d'un logiciel de pair à pair ou un autre moyen de communication en ligne. C'est sur ce fondement que le texte fait référence aux communications électroniques ». M. Frédéric Mitterrand : « le Conseil constitutionnel a jugé impossible de traiter différemment les auteurs de l'infraction selon qu'ils utilisent pour la commettre tel ou tel service. Il a conclu qu'il fallait les sanctionner de la même façon ».

Comment surveiller le contenu d'un paquet sans l'ouvrir ?

Le projet autorise donc la surveillance des emails comme celui des échanges P2P. Problème : pour surveiller le contenu d’un paquet, encore faut-il l’ouvrir. Franck Riester et Christine Albanel – donc le gouvernement – s’étaient finalement opposés à cette surveillance approfondie. Hier, le gouvernement a donc changé son fusil d’épaule et autorisé une surveillance généralisée du web et des emails.

« Il n’y a pas que le P2P pour consommer des biens culturels de manière illégale. On doit regarder sur Internet toute cette technique-là, on doit avoir des systèmes pour les identifier pour lutter contre les échanges illégaux » vient d'expliquer ce matin Franck Riester à l’antenne de BFM, avant de botter en touche « je ne peux me faire un jugement précis sur ce cas particulier », promettant d’en rediscuter à l’Assemblée...

Mise à jour : "mon point de vue est qu'il ne faut pas surveiller les emails" explique  finalement Franck Riester qui se contredit du coup dans le débat sur BFM...