Hadopi 2 : l’opposition votera contre, Fillon à l’index

Dans une dépêche AFP d’hier soir, on apprend que les sénateurs socialistes voteront finalement contre Hadopi 2, comme les communistes et les verts. Le texte « ne met plus en œuvre les solutions pédagogiques d'Hadopi 1, il est inutilement répressif en ajoutant de la répression à la répression. C'est une usine à gaz en terme de mise en œuvre et il ne respecte pas les droits de la défense » explique une source de l’agence au PS.

jean berbinau ARMT HADOPI filtrage flux

Les sénateurs socialistes avaient voté pour Hadopi 1 en première lecture puis avaient refusé de prendre part au réexamen en seconde lecture. Une position de retrait qui tranchait avec leurs collègues députés nettement plus au front et mieux armés sur ce dossier.

Par ailleurs, on apprend chez nos confrères d’Ecrans.fr que Jean Berbinau (notre photo), secrétaire de l’Autorité de Régulation des Mesures de Protection, appelé à un brillant avenir au sein de l’Hadopi, a explicitement mis en cause le premier ministre. Selon l’intéressé, c’est François Fillon qui avait finalement arbitré et choisi de confier la sanction à une autorité administrative plutôt qu’à un juge, une solution pourtant préconisée par le rapport Olivennes. Cet arbitrage fut l'une des causes de la claque au Conseil constitutionnel.

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