La rémunération des créateurs, futur chantier de Mitterrand (MàJ)

Et les accords de l'Elysée ? 92
Mise à jour 21 juillet 2009  : le ministre de la Culture a refusé la mise en place d'une taxe sur les recettes publicitaires qui aurait été reversée directement vers la création.  Elle aurait établie un lien entre un produit culturelle et celui qui crée ce produit,  ont expliqué en vain les députés de l'opposition. "il s'agit de permettre une meilleure repartition des recettes" a soutenu Jean Pierre Brard. "quand on parle de création, on ne doit pas penser uniquement à la répression".

Cette taxe aurait été prélevée sur les sites diffusant  des téléchargements légaux et affichant des publicités. Pour Frédéric Mitterrand, c'est un vrai sujet mais le gouvernement ne peut être favorable à cet amendement pour deux raisons : la question de la rémunération des ayants droit doit être envisagée de façon globale. D'autre part, les effets d'un tel prélèvement doivent être étudiés. Les opérateurs pourraient être incités à diffuser moins d'oeuvres à cause de cette taxation.

Première diffusion 2 juillet 2009 Alors qu’on pensait qu’après les accords de l’Élysée et le vote d’Hadopi, les ayants droit allaient trouver un pont d’or en fin de mois, le ministre de la Culture a annoncé hier qu’il allait s’attaquer au problème de la rémunération de ces acteurs : « Je veux m’attaquer maintenant à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs. C’est ainsi que j’ai proposé au président de la République et au premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture ». Il promet une tâche aussi importante que la loi de 1985 qui avait réformé le droit d’auteur.

frederic mitterrand

Il était interrogé par la députée Françoise Guégot (UMP) « sur la réponse [que le ministre] apportera aux détracteurs du texte, qui reprochent au gouvernement une approche essentiellement répressive, et passent sous silence les questions fondamentales que sont la rémunération des créateurs et la qualité des offres légales culturelles proposées aux internautes ».

Un projet d'accord au CNC

L’une des réponses est à portée de main et vise par exemple les discussions qui ont lieu en ce moment au CNC (Centre national de la cinématographie). Dans un projet d’accord autour de la chronologie des médias, il est prévu un régime sévère pour la VOD qui se verrait contrainte d’attendre parfois 10 mois après la sortie en salle si par contrat on veut accorder la préférence à la TV payante ou gratuite... Un régime draconien critiqué par la Fédération Française des Télécoms qui voient là un appel au piratage.

Les assises Création Public et Internet

Le ministre pourra aussi s’inspirer des assises Création Public et Internet organisées quand les premiers mails d’avertissement partiront : elles proposent une alternative à Hadopi par l’instauration d’un système de licence légale chiffrée autour de 5 euros, prélevée sur l’abonnement. Elle aurait pour contrepartie la légalisation des échanges non commerciaux sur le web et pourrait alors rapporter 1,2 milliard d’euros à la profession. Évidemment, certains aimeraient aussi et surtout le beurre et l’argent du beurre, à savoir Hadopi et une taxe sur les FAI sans contrepartie particulière...

Selon Pascal Nègre, Hadopi 2 devrait faire quadrupler les ventes en ligne...