Mitterrand : Hadopi 2, une loi contre "les chauffards d’internet"

Virage dangeureux 155
Le tout chaud ministre de la Culture Frédéric Mitterrand va attaquer son poste rue de Valois avec un dossier à point : le projet de loi antipiratage, que le gouvernement a été contraint de ficeler en quatrième vitesse après la censure d’Hadopi par le Conseil constitutionnel.

frederic mitterrand

Le ministre souhaite que le texte passe vite : jouant sur son CV, il déclare : « auteur, réalisateur, producteur moi-même de cinéma et de télévision, je sais ce dont je parle et j'attache la plus grande importance à ce que cette loi passe rapidement ». On note que cette sortie intervient après le ramdam médiatique provoqué par les critiques du rapporteur du Conseil d’État contre le texte Hadopi. Des critiques qui tombent au plus mal alors que la fronde contre Hadopi 2 ne dégonfle pas.

Le nouveau projet de loi « permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites. Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique » a-t-il déclaré dans un communiqué. C’est justement cette justice TGV qui pourrait être le poison d’Hadopi 2 devant le Conseil constitutionnel selon la Quadrature du Net qui a pointé plusieurs taches noires dans ce texte.

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« Adoptée le 13 mai, la loi Création et internet instaure une "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi). La loi prévoit que l'Hadopi soit dotée d'un pouvoir d'avertissement des auteurs de téléchargements illégaux, ainsi que suite à ces avertissements d'un pouvoir de sanction : couper l'accès à internet. Le 10 juin, le Conseil constitutionnel a jugé ce dernier point inconstitutionnel, estimant inapproprié qu'une autorité administrative soit dotée de ce pouvoir. Selon le Conseil constitutionnel, la coupure de l'abonnement ne peut incomber qu'au juge ». Le ministre fait ainsi totalement l’impasse sur la présomption de culpabilité qu’organisait Hadopi 1 et que prépare Hadopi 2, du moins dans le décret qui suit comme un wagon ce nouveau texte.

Internet et permis de conduire, c'est pareil

Mais pour cette intervention du juge, une chose est sûre dans sa tête : « c’est très exactement ce qu’avait réclamé l’opposition pendant les débats à l’Assemblée nationale » a soutenu encore Frédéric Mitterrand lors des questions à l’Assemblée nationale suite à une interrogation de la députée UMP Françoise Guégot, celle-ci assise à côté de Franck Riester. « Il s'agit seulement de repérer les chauffards d'internet et d'apporter les sanctions appropriées à leur comportement » a expliqué Frédéric Mitterrand qui estime la comparaison avec « le permis de conduire, parfaitement valable ».

riester

Internet et permis de conduire, c'est différent

Problème, le Conseil constitutionnel a soutenu l’inverse dans ses notes explicatives : la comparaison entre amendes pour excès de vitesse et suspension de l’accès internet, c’était justement deux domaines totalement différents où le régime de la preuve n’a pas la même complexité : s’il est simple au détenteur d’un permis de démontrer qu’il n’a pu commettre telle infraction, car il était en vacances, il sera nettement plus complexe à un internaute de démontrer que son IP a été piratée : « il n’est pas besoin d’entrer dans le débat technique (...) pour constater qu’il est autrement plus difficile, pour un internaute, de savoir et, a fortiori, de démontrer que son accès à internet est utilisé à son insu, que, pour le propriétaire d’un véhicule, de savoir que ce dernier a été volé… Il n’y avait pas d’équivalence possible dans la « vraisemblance de l’imputabilité » entre ces deux situations. » (Extrait des notes explicatives)

Dans sa question au ministre, Françoise Guégot (UMP) avait pris les devants : « on pourra toujours s’interroger sur l’impossibilité de sécuriser à 100% un réseau informatique ouvert, mais le sujet n’est plus là. »

On pourra voir son intervention avec ce lien MMS à partir la 22e minute (à ouvrir avec VLC)