Newsgroups : victoire de la RIAA contre Usenet.com

Du trouble sur Usenet 121
Dans un laconique communiqué, la RIAA se félicite d’une action en justice menée victorieusement contre Usenet.com, l’un des fournisseurs d’accès aux newsgroups, un univers accusé de véhiculer tout et n'importe quoi et donc du contenu illicite.

La décision a été rendue par une des cours de district de New York. Elle avait été portée devant le juge Harold Baer en octobre 2007 à la demande d’une brochette d’ayants droit (Arista Records, BMG, Atlantic, Capitol, Sony BMG ; UMG, Virgin, Warner Bros, etc.).

usenet.com RIAA action plainte

Dans la plainte, ceux-ci comparaient Usenet aux réseaux P2P : « Les défendeurs fournissent essentiellement les mêmes fonctionnalités que les services P2P comme Napster, Aimster, Groskter, Kazaa, en fournissant consciemment aux utilisateurs les sites et les moyens d'envoi et de téléchargement d'oeuvres protégés. (…) [cet intermédiaire] personnalise son service pour le rendre aussi pratique et transparent que possible afin que l'utilisateur distribue et obtienne de la musique protégée sans autorisation et sans payer. »

Selon Cnet, Usenet a été reconnu coupable d’avoir contribué à de multiples violations au copyright. Le juge n’a pas retenu la protection offerte par la jurisprudence Sony Betamax, selon laquelle une solution technique (un magnétoscope) est licite puisqu’elle permet d’enregistrer toutes formes de programmes, et pas seulement ceux protégés par le droit d’auteur. Différence de taille entre les deux affaires: lorsqu’il vend un magnétoscope, le fabricant coupe les ponts avec le consommateur final. Or, Usenet.com, non. Le juge de district Bauer a donc refusé l’application de cette jurisprudence compte tenue de la permanence du lien de filiation entre l’éditeur et l’utilisateur qui autoriserait des mesures proactives contre les échanges illicites. Le juge a par ailleurs refusé à Usenet.com de s’abriter derrière les exceptions au DMCA comme le « Safe Harbour » réservé aux FAI pour les actes commis par leurs abonnés.

Nous attentons plus de détails sur cette affaire et notamment le montant de la peine, mais c’est un important trophée pour la RIAA, à l’image de l’affaire MGM vs Grokster : dans cette décision de 2008 la justice américaine avait estimé que « quelqu'un qui distribue un produit et en fait la promotion afin d'enfreindre le droit d'auteur [...] est responsable pour les actes résultants d'infraction par des tierces parties » Un éditeur engage donc sa responsabilité s'il est démontré qu’il fait la "promotion" des actes illégaux d'une manière ou d'une autre.