Le ministère de la Culture nie la claque au Conseil d'Etat

Interrogé par l’Afp suite à l’information de la Tribune, le ministère de la Culture a affirmé que le Conseil d'État n’avait « pas formulé de réserves » sur le projet Hadopi 2. La Tribune se serait appuyée sur une version brouillon des conclusions du rapporteur qui n’aurait finalement pas été retenue par la haute juridiction... Évidemment, le mieux pour lever les soupçons serait que le ministère de la Culture accepte de rendre public cet avis du Conseil d’État. Si le juge administratif ne le peut, la Rue de Valois en a le pouvoir. On se souvient d’ailleurs que Christine Albanel avait relativisé les critiques de l’avis CNIL sur Hadopi 1. Elle s’était bien gardée de publier ce document dont nous avions eu les premiers éléments en mai 2008 et que la Tribune avait publié in extenso en novembre 2008.

conseil d'état

Ce débat sera de toute façon examiné devant les Parlementaires, surtout à l’Assemblée nationale puis en dernière étape devant le Conseil constitutionnel. Le 10 juin dernier, lors de la censure partielle d’Hadopi 1 il avait arrêté les frais après avoir découvert deux atteintes à la Déclaration des droits de l’homme : une violation de la liberté de communication et d’information, une violation de la présomption d’innocence « sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs ». Il avait volontairement cessé l’examen des autres atteintes possibles sous la mode du « on ne tire pas sur une ambulance ».

Selon l’agence de presse, le dossier sera défendu conjointement par Michèle Alliot-Marie, nouvelle garde des Sceaux et Frédéric Mitterrand, remplaçant de Christine Albanel.

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