Chronologie des médias, le projet d'accord du CNC

Exclusif PC INpact : Outre ses aspects répressifs, la loi Création et Internet, issue des accords de l’Élysée, possède un chapitre lié à l’offre légale. Pour la chronologie des médias, il est prévu que les films puissent faire l’objet d’une exploitation sous forme de vente ou de location quatre mois après la date de sortie en salles. L’organisation pratique de ce régime est cependant conditionnée à la signature d’un accord professionnel sous l’égide du CNC.

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Vendredi, le CNC a proposé ce projet d’accord que nous diffusions en exclusivité qui a été transmis à toute la profession. Le CNC prévoit d’ores et déjà de trouver un accord pour les services de médias audiovisuels à la demande (les fameux SMAd), à défaut le gouvernement reprendra les leviers pour fixer les conditions de cession des droits d'exploitation des œuvres.

Le projet d’accord en question a cependant soulevé d’importantes critiques de la fédération française des télécoms, sur lesquelles nous reviendrons.

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