P2P : faute de cassation, James Climent vise la Cour européenne

Jusqu'au bout 131
Marc Rees
Mise à jour 8 juin 2010 : « La cour a rendu un arrêt de rejet du pourvoi sans motivation ». Le P2Piste James Climent n'a finalement pu crier victoire devant la Cour de cassation. L’intéressé fait part de sa décision de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Une procédure qui risque de prendre du temps, mais une certitude : « Il n'est en aucune façon imaginable que je règle leur amende, même pas en cauchemar. »

Pemière diffusion 29 juin 2009 James Climent, ce P2Piste et photographe indépendant qui a été condamné par deux fois à payer 10 000 euros aux ayants droit, a décidé de se battre jusqu’au bout. « Je vais en cassation » nous indique-t-il document à l’appui.

soulseek james climent

Le pourvoi vise l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes statuant en correctionnel. Dans cet arrêt, James Climent avait été condamné à verser près de 10 000 euros à la SDRM pour avoir téléchargé et surtout partagé 13788 fichiers MP3 sur Soulseek. Les juges d’appel ont retenu une indemnité de 0,50 euro par œuvre soit 6.894 euros.

À cette somme s’ajoutent 500 euros pour couvrir le préjudice moral de la SDRM majoré de 850 euros pour les frais et 600 euros pour une publication judiciaire dans la presse.

On pourra écouter l’interview de James Climent sur Oxyradio (diffusée sous Creative Commons BY-SA, licence Art Libre 1.3) où il raconte toutes ses aventures. Un reportage sur son cas devrait être diffusé dans le 6 minutes ce soir, sur M6.