Agenda serré pour le projet de loi pénale sur le droit d'auteur

L'été sera chaud mais surtout court 73
Le gouvernement n’a-t-il pas les yeux plus gros que le ventre ? Afin de boucler les divers travaux parlementaires encore dans les tiroirs, il a décidé de convoquer le parlement en session extraordinaire. Cette session extraordinaire débutera le 1er juillet 2009 pour s’achever le 24.

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Dans ce laps de temps, les parlementaires siégeront tous les jours. Mais est-ce que cela sera suffisant pour mener à bien toutes les réformes ? Durant ces trois semaines, les projets de loi suivants devront être examinés :
  • Le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ;
  • Le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale ;
  • Me projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;
  • Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
  • Le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte ;
  • Le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances ;
  • Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;
  • Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques ;
  • Le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 ;
  • Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense ;
  • Et ... le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ;
S’y ajoute une brochette de projets autorisant des approbations ou des ratifications à des conventions internationales, qui prennent un peu moins de temps il est vrai.

Mais d’ici le 24, des propositions de loi concernant des textes majeurs comme celui sur le travail du dimanche (« proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ») ou la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique devront encore être examinés et éventuellement votés.

Conclusion ? Selon des pronostiques parlementaires internes, Hadopi 2 ou plus exactement le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet pourrait être examiné en deux temps, avec une session de rattrapage en septembre...

Le calvaire n’en sera que plus long.